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Séance du 14 décembre 1998





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M. le président. « Art. 3. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 1998, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 10 345 706 166 F et de 9 496 615 302 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C :



É T A T C
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils



TITRE V

TITRE VI

TITRE VII

TOTAUX

(en francs)



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères et coopération : I. - Affaires étrangères

263 550 000162 050 000600 000600 000..264 150 000162 650 000
II. - Coopération16 292 00016 292 000» » ..16 292 00016 292 000
Agriculture et pêche14 815 86414 815 864757 366757 366..15 573 23015 573 230

Aménagement du territoire et environnement : I. _ Aménagement du territoire
» » » » ..» »
II. _ Environnement» » 16 160 93516 160 935..16 160 935

16 160 935


Total» » 16 160 93516 160 935..16 160 93516 160 935
Anciens combattants474 041474 041» » ..474 041474 041
Culture et communication» » » » ..» »

Economie, finances et industrie : I. - Charges communes
2 527 124 2872 527 124 2873 500 000 0002 173 290 000..6 027 124 2874 700 414 287
II. - Services financiers18 076 89818 076 898» » ..18 076 89818 076 898
III. - Industrie8 000 0008 000 0002 471 000 0002 476 182 000..2 479 000 0002 484 182 000
IV. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat» » » » ..» »

Education nationale, recherche et technologie : I. - Enseignement scolaire
20 381 52420 381 524» » ..20 381 52420 381 524
II. - Enseignement supérieur» » 6 300 0006 300 000..6 300 0006 300 000
III. - Recherche et technologie» » 42 185 02842 185 028..42 185 02842 185 028

Emploi et solidarité : I. - Emploi
2 839 0002 839 000» » ..2 839 0002 839 000
II. - Santé, solidarité et ville28 750 00013 750 000» 113 000 000..28 750 000

126 750 000


Total31 589 00016 589 000» 113 000 000..31 589 000129 589 000

Equipement, transports et logement : I. _ Urbanisme et services communs
3 294 0003 294 0001 148 550 0001 181 416 000» » 1 151 844 0001 184 710 000

II. _ Transports : 1. Transports terrestres
» » » » ..» »
2. Routes60 000 000277 271 136» » ..60 000 000277 271 136
3. Sécurité routière» » » » ..» »
4. Transport aérien» » » » ..» »
5. Météorologie» » 2 279 3222 279 322..2 279 322

2 279 322

Sous-total60 000 000277 271 1362 279 3222 279 322» » 62 279 322279 550 458
III. _ Logement» » » » ..» »
IV. _ Mer1 498 9001 498 900» » ..1 498 9001 498 900
V. - Tourisme» » » » ..»

»

Total64 792 900282 064 0361 150 829 3221 183 695 322» » 1 215 622 2221 465 759 358
Intérieur et décentralisation129 677 651259 477 6517 600 0007 600 000..137 277 651267 077 651
Jeunesse et sports540 000540 000» » ..540 000540 000
Justice26 809 35020 809 350» » ..26 809 35020 809 350
Outre-mer12 750 00012 750 000» 50 000 000..12 750 00062 750 000

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux
15 400 00067 400 000» » ..15 400 00067 400 000
II. _ Secrétariat général de la défense nationale» » » » ..» »
III. _ Conseil économique et social» » » » ..» »
IV. _ Plan» » » » ..»
»

Total général3 150 273 5153 426 844 6517 195 432 6516 069 770 651» » 10 345 706 1669 496 615 302


Par amendement n° 17, M. Marini, au nom de la commission, propose, à la ligne : « Services du Premier ministre : I. - Services généraux », de réduire ces autorisations de programme de 10 000 000 F et de réduire ces crédits de paiement de 62 000 000 F.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Cet amendement est encore une conséquence mécanique de l'amendement n° 12, que le Sénat a adopté.
M. le président. Quel l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
M. Bernard Angels. Le groupe socialiste également.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 3 et de l'état C annexé, ainsi modifié.

(L'ensemble de l'article 3 et de l'état C est adopté.)

Article 4




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