Séance du 14 décembre 1998







M. le président. « Art. 3. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 1998, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 10 345 706 166 F et de 9 496 615 302 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C :



É T A T C
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils



TITRE V

TITRE VI

TITRE VII

TOTAUX

(en francs)



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères et coopération : I. - Affaires étrangères

263 550 000 162 050 000 600 000 600 000 . . 264 150 000 162 650 000
II. - Coopération 16 292 000 16 292 000 » » . . 16 292 000 16 292 000
Agriculture et pêche 14 815 864 14 815 864 757 366 757 366 . . 15 573 230 15 573 230

Aménagement du territoire et environnement : I. _ Aménagement du territoire
» » » » . . » »
II. _ Environnement » » 16 160 935 16 160 935 . . 16 160 935

16 160 935


Total » » 16 160 935 16 160 935 . . 16 160 935 16 160 935
Anciens combattants 474 041 474 041 » » . . 474 041 474 041
Culture et communication » » » » . . » »

Economie, finances et industrie : I. - Charges communes
2 527 124 287 2 527 124 287 3 500 000 000 2 173 290 000 . . 6 027 124 287 4 700 414 287
II. - Services financiers 18 076 898 18 076 898 » » . . 18 076 898 18 076 898
III. - Industrie 8 000 000 8 000 000 2 471 000 000 2 476 182 000 . . 2 479 000 000 2 484 182 000
IV. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat » » » » . . » »

Education nationale, recherche et technologie : I. - Enseignement scolaire
20 381 524 20 381 524 » » . . 20 381 524 20 381 524
II. - Enseignement supérieur » » 6 300 000 6 300 000 . . 6 300 000 6 300 000
III. - Recherche et technologie » » 42 185 028 42 185 028 . . 42 185 028 42 185 028

Emploi et solidarité : I. - Emploi
2 839 000 2 839 000 » » . . 2 839 000 2 839 000
II. - Santé, solidarité et ville 28 750 000 13 750 000 » 113 000 000 . . 28 750 000

126 750 000


Total 31 589 000 16 589 000 » 113 000 000 . . 31 589 000 129 589 000

Equipement, transports et logement : I. _ Urbanisme et services communs
3 294 000 3 294 000 1 148 550 000 1 181 416 000 » » 1 151 844 000 1 184 710 000

II. _ Transports : 1. Transports terrestres
» » » » . . » »
2. Routes 60 000 000 277 271 136 » » . . 60 000 000 277 271 136
3. Sécurité routière » » » » . . » »
4. Transport aérien » » » » . . » »
5. Météorologie » » 2 279 322 2 279 322 . . 2 279 322

2 279 322

Sous-total 60 000 000 277 271 136 2 279 322 2 279 322 » » 62 279 322 279 550 458
III. _ Logement » » » » . . » »
IV. _ Mer 1 498 900 1 498 900 » » . . 1 498 900 1 498 900
V. - Tourisme » » » » . . »

»

Total 64 792 900 282 064 036 1 150 829 322 1 183 695 322 » » 1 215 622 222 1 465 759 358
Intérieur et décentralisation 129 677 651 259 477 651 7 600 000 7 600 000 . . 137 277 651 267 077 651
Jeunesse et sports 540 000 540 000 » » . . 540 000 540 000
Justice 26 809 350 20 809 350 » » . . 26 809 350 20 809 350
Outre-mer 12 750 000 12 750 000 » 50 000 000 . . 12 750 000 62 750 000

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux
15 400 000 67 400 000 » » . . 15 400 000 67 400 000
II. _ Secrétariat général de la défense nationale » » » » . . » »
III. _ Conseil économique et social » » » » . . » »
IV. _ Plan » » » » . . »
»
Total général 3 150 273 515 3 426 844 651 7 195 432 651 6 069 770 651 » » 10 345 706 166 9 496 615 302


Par amendement n° 17, M. Marini, au nom de la commission, propose, à la ligne : « Services du Premier ministre : I. - Services généraux », de réduire ces autorisations de programme de 10 000 000 F et de réduire ces crédits de paiement de 62 000 000 F.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Cet amendement est encore une conséquence mécanique de l'amendement n° 12, que le Sénat a adopté.
M. le président. Quel l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
M. Bernard Angels. Le groupe socialiste également.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 3 et de l'état C annexé, ainsi modifié.

(L'ensemble de l'article 3 et de l'état C est adopté.)

Article 4