Séance du 14 décembre 1998
M. le président.
Par amendement n° 2, M. Charasse propose d'insérer, après l'article 15, un
article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Le troisième alinéa de l'article 49-1-2 du code des débits de boissons
est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, le
préfet peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder des
autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de quarante-huit heures au
plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de
distribution des boissons des deuxième et troisième groupes sur les stades,
dans les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements
d'activités physiques et sportives définies par la loi n° 84-610 du 16 juillet
1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, en faveur :
«
a) Des groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la
loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée et dans la limite de dix autorisations
annuelles pour chacun desdits groupements qui en fait la demande ;
«
b) Des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la
limite de deux autorisations annuelles par commune ;
«
c) Des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans
la limite de quatre autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées
et des communes touristiques. »
« II. - Dans l'attente de l'intervention du décret visé au troisième alinéa de
l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons, et sous réserve des
décisions de justice passées en force de chose jugée, les règles applicables
aux dérogations sont celles fixées par les articles 2 à 4 du décret n° 92-880
du 26 août 1992 modifié, dont les dispositions sont provisoirement maintenues
en vigueur.
« III. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose
jugée, les dispositions du présent article s'appliquent aux litiges en
cours.
« IV. - Les dérogations visées aux troisième, quatrième, cinquième et sixième
alinéas de l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons sont assujetties
à la perception d'un droit de timbre de 10 francs. »
Cet amendement est assorti d'un sous-amendement n° 54, présenté par M. Marini,
au nom de la commission, et tendant, au troisième alinéa
a) du I de
l'amendement n° 2, à remplacer le mot : « dix » par le mot : « cinq ».
La parole est à M. Charasse, pour présenter l'amendement n° 2.
M. Michel Charasse.
Mes chers collègues, lorsque, en 1991, a été votée ce que l'on appelle la loi
Evin, texte prétendant lutter contre l'alcoolisme et le tabagisme, s'est posée
la question du maintien des autorisations relatives aux petites buvettes dans
les stades des petites communes.
Après de longs débats, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, il a été
décidé que des dérogations seraient possibles par décret.
Un décret de 1992, modifié en 1996, a ainsi fixé le régime des dérogations.
Mais il a été récemment annulé par le Conseil d'Etat, car manquant de base
légale dans la mesure où avaient été accordées jusqu'à dix dérogations par an
alors que la loi n'avait pas autorisé à aller jusque là.
La situation est donc devenue dramatique depuis une quinzaine de jours pour
les petits clubs locaux des petites communes qui n'ont plus le droit d'ouvrir
la petite buvette traditionnelle où se retrouvent les uns et les autres, ce qui
évite d'ailleurs des consommations « sauvages » exagérées par packs de bière
interposés amenés par des jeunes que l'on n'a pas toujours les moyens de
contrôler et d'interdire.
J'ai pensé régler le problème par cet amendement n° 2, en intégrant tout
simplement dans l'article 49-1-2 du code des débits de boissons les
dispositions du décret annulé par le Conseil d'Etat, sous réserve de l'autorité
de la chose jugée, naturellement. S'agissant de ce dernier point, je précise
d'ailleurs que le décret a été annulé à la demande du syndicat des bistrotiers,
lesquels ont considéré qu'il valait sans doute mieux venir boire de l'alcool
chez eux plutôt qu'un verre de vin chaud à la buvette du stade.
Enfin, je précise que cet amendement prévoit d'instituer un petit droit de
timbre de dix francs par dérogation.
Tel est l'objet de cet amendement : il s'agit de régler un problème urgent qui
inquiète beaucoup les élus locaux dans les petites communes et la plupart des
dirigeants des petits clubs.
Je souligne, pour terminer, qu'il s'agit purement et simplement de reprendre
le régime existant, sans y ajouter aucune nouvelle disposition plus
favorable.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter le sous-amendement n°
54.
M. Philippe Marini,
rapporteur général. M. Charasse vient de nous proposer, en fait, une
validation législative, puisqu'il s'agit, en quelque sorte,...
M. Michel Charasse.
De mettre dans la loi ce qui n'y était pas !
M. Philippe Marini,
rapporteur général. ... de revenir sur une décision du Conseil d'Etat,
laquelle, effectivement, se référait à un texte réglementaire et non pas à un
texte législatif.
Mes chers collègues, vous connaissez bien ce problème - il a déjà fait couler
beaucoup de salive, beaucoup d'encre.
M. Christian Sautter,
secrétaire d'Etat. Et de mousse !
(Sourires.)
M. Philippe Marini,
rapporteur général. Il remonte à la loi Evin du 10 janvier 1991.
Cette loi avait prévu que le préfet pouvait, dans des conditions fixées par
décret, accorder des dérogations temporaires aux interdictions de mettre à
disposition des boissons alcooliques, et ce pour des raisons liées à des
événements de caractère sportif, agricole ou touristique.
C'est dans ce contexte qu'un premier décret, du 26 août 1992, avait permis aux
préfets d'accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d'une durée de
quarante-huit heures au plus, dans la limite d'une autorisation annuelle pour
chacun des groupements sportifs qui en ferait la demande. Une autorisation par
an, c'était manifestement tout à fait insuffisant et complètement en dehors de
la réalité !
Lors de l'examen de la loi du 28 mai 1996 portant diverses dispositions
d'ordre social, un amendement autorisant la vente d'alcool dans les stades
vingt week-ends par an avait été adopté par l'Assemblée nationale. Mais je dois
la vérité de dire qu'il avait été ensuite supprimé par la commission mixte
paritaire, et ce à la suite d'un vote négatif du Sénat.
Peu après cette discussion, le décret du 8 août 1996 a porté la limite des
dérogations à dix autorisations annuelles, c'est-à-dire, finalement, ce
qu'avait voté, à l'époque, l'Assemblée nationale.
Cette modification a motivé, un peu plus de deux ans après, l'annulation par
le Conseil d'Etat, qui a considéré que ce texte réglementaire altérait la
portée de l'interdiction édictée par la loi Evin et méconnaissait ainsi
l'objectif poursuivi par le législateur.
Et c'est en quelque sorte le décret du 8 août 1996 que notre collègue M.
Charasse souhaite rétablir en l'inscrivant dans la loi.
La commission des finances, qui en a discuté, a considéré qu'il s'agissait là
d'une démarche très positive. Les élus locaux que nous sommes, pour la plupart
d'entre nous, savent en effet que les associations sportives ont souvent besoin
d'un complément de ressources issues des buvettes. Ils savent aussi que, en cas
d'interdiction, les spectateurs, les jeunes, viennent avec des packs de bière
qu'ils consomment sans demander d'autorisation à personne.
Par conséquent, ce genre d'interdiction théorique n'est pas nécessairement la
bonne façon de traiter raisonnablement le problème de la diffusion de l'alcool
dans la population, plus particulièrement chez les jeunes.
Toutefois, la commission a pensé que l'on pouvait peut être trouver une
solution quelque peu transactionnelle.
Lorsque l'on évoque une dérogation à la loi Evin, s'agissant de rencontres
sportives, dans un stade de football, par exemple, on sait que la dérogation
concerne deux matches : l'aller et le retour. De ce fait, les dix dérogations
auxquelles fait allusion M. Charasse, cela fait vingt rencontres, soit à peu
près la moitié du nombre de matches dans une saison de football.
Pour respecter l'esprit de la loi Evin, la commission propose d'en rester à
cinq dérogations, c'est-à-dire à dix rencontres, ce qui lui paraît
suffisant.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 et sur le
sous-amendement n° 54 ?
M. Christian Sautter,
secrétaire d'Etat. J'aborde l'amendement déposé par M. Charasse avec des
sentiments partagés.
D'un côté, nous avons tous de la sympathie pour les petits clubs sportifs,
petits clubs sans lequels, comme l'a dit ma collègue Marie-George Buffet, il
n'y aurait pas de grands champions, et il est clair que l'équilibre financier
de ces clubs, comme des associations, particulièrement des plus petits d'entre
eux, dépend parfois des ressources accessoires qu'apporte la fameuse buvette
sur le stade. C'est un premier sentiment.
Cela étant, il y a, malgré tout, un certain paradoxe - le Conseil d'Etat l'a
relevé dans son annulation récente - à encourager la vente d'alcool sur les
stades. Il y a, en la matière, un impératif de santé publique qui avait été
bien précisé par la loi Evin de janvier 1991 et qui a été peu à peu grignoté et
transgressé. C'est là un second sentiment.
En tout cas, ce qui ne fait pas l'objet de sentiments partagés, c'est mon
admiration pour la rédaction de l'amendement. M. Charasse avait en effet toutes
chances de faire un cavalier budgétaire, c'est-à dire de déposer un amendement
qui n'avait qu'un lointain rapport avec le sujet. Mais, heureusement, par un de
ces traits de génie qui sont si fréquents chez lui
(Sourires), il a
inventé un droit de timbre de 10 francs par dérogation qui lui permet, si je
puis dire, d'éviter de tomber dans le fossé par-dessus la haie.
Cela dit, il ne faut pas succomber à trop d'imagination, en matière de
fiscalité. La maladie de la « taxe folle » ne devrait pas nous saisir. Malgré
tout le respect que j'ai pour l'ingéniosité de M. Charasse, il se pose en effet
une véritable difficulté au fond.
Ma collègue Mme Marie-George Buffet a eu l'occasion d'indiquer, le 10 décembre
dernier, que la réponse à ce problème résidait dans un soutien financier plus
important apporté aux petits clubs sportifs...
M. Michel Charasse.
Par les communes !
M. Philippe Marini,
rapporteur général. Oui, Par les communes ! Ce sont toujours les mêmes
qui paient !
M. Christian Sautter,
secrétaire d'Etat. Non, pas du tout !
Mme Buffet dispose d'un budget en augmentation sensible, comme il est normal
pour le sport, et s'y ajoute le Fonds national de développement du sport.
M. Michel Charasse.
Ça s'arrose !
M. Christian Sautter,
secrétaire d'Etat. Mme Buffet, je le répète, a déclaré que la solution
résidait dans un soutien financier accru aux petits clubs.
(Murmures.)
Je vois que vous êtes très attentifs à ma réponse, et je vous en remercie.
Mme Buffet est en train de préparer un nouveau décret sur ce sujet, qui
prévoit une compensation spécifique pour les petits clubs, le tout devant être
mis au point en 1999.
Le Gouvernement est donc défavorable tant à l'amendement qu'au sous-amendement
de repli présenté par la commission.
M. le président.
Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° 54.
M. Michel Charasse.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse.
Monsieur le président, je m'exprimerai en même temps sur l'amendement ; cela
nous fera gagner du temps.
Personnellement je préfèrerais que l'on s'en tienne au droit qui existait
jusqu'à l'annulation du Conseil d'Etat, et je souhaite, à cet égard, faire deux
ou trois observations.
Tout d'abord - première observation - les dérogations sont accordées par le
préfet. S'il y a le moindre problème, éventuellement répétitif, dans un stade
ou dans un autre équipement sportif, s'il y a des troubles, par exemple, ou des
risques de troubles, le préfet n'est jamais obligé d'accorder la dérogation.
Deuxième observation, le Conseil d'Etat a annulé un texte réglementaire au
motif que la loi n'autorisait pas la solution retenue par le Gouvernement.
Notre proposition, c'est que, désormais, ce soit la loi qui fixe le régime
dérogatoire, puisque, de toute façon, il est rentré dans les faits.
En outre, comme l'a très bien rappelé M. le rapporteur général tout à l'heure,
si nous ne donnons pas ces autorisations, eh bien les jeunes viendront sur les
stades avec des packs de bière qu'ils auront achetés dans les supermarchés !
Ils consommeront tout autour du stade ; on ne pourra pas les surveiller, on ne
pourra pas les empêcher de faire du scandale. De ce point de vue, les buvettes
constituent donc un facteur de restriction, si je puis dire, assez
appréciable.
Enfin monsieur le secrétaire d'Etat, quelle que soit l'amitié que je vous
porte et que je puisse porter à Mme Buffet, que faut-il penser de ce soutien
financier ? Les ressources complémentaires tirées de l'activité des petites
buvettes sont importantes pour les petits clubs de ces petites communes...
M. Philippe Marini,
rapporteur général. On va diluer des subventions de l'Etat !
M. Michel Charasse.
... de 3 000 habitants, 2 000 habitants, voire moins, quelques centaines
souvent. Pensez-vous vraiment que le budget de l'Etat va remplacer, pour tous
les clubs concernés, les ressources qu'ils tiraient de ces activités
accessoires ? Allons donc, c'est du rêve !
M. Christian Demuynck.
C'est une plaisanterie !
M. Michel Charasse.
Donc, on se retournera vers les communes, qui seront obligées de payer,...
M. Philippe Marini,
rapporteur général. Exactement !
M. Michel Charasse.
... et cela n'empêchera pas la consommation « sauvage » tout autour du stade
parce qu'on n'aura pas les moyens de l'empêcher, alors que la buvette réfrène
tout de même quelque peu les ardeurs.
Monsieur le président, quel que soit le souci de prudence que je reconnais au
rapporteur général, et que je respecte, je ne voterai pas le sous-amendement
parce que je pense qu'il vaut mieux s'en tenir au droit existant, et je
maintiens, naturellement, l'amendement n° 2, sous-amendé ou non.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Je tiens à faire quelques remarques sur le problème pris dans son ensemble.
Je note d'abord que les clubs sportifs amateurs, notamment ceux de nos
villages et de nos petites villes, ont à l'évidence du mal à vivre parce que la
publicité et les spectateurs leur font souvent défaut.
Cela contraste, évidemment, avec les sommes considérables qui sont englouties
dans le fonctionnement des clubs professionnels. A cet égard, les malversations
financières, les pots-de-vin, les transferts de joueurs accompagnés de
versements de sommes très importantes font trop souvent la une de toute la
presse.
Notre collègue Michel Charasse a raison : le « foot » de nos villages doit
être défendu. Mais ne pourrait-on pas envisager une taxe sur les entrées des
matchs professionnels pour apporter des ressources financières à nos petits
clubs ?
Je suis tout à fait opposée à la vente d'alcool dans les buvettes de nos
stades, même s'il est vrai que les bénéfices de ces ventes compensent
l'insuffisance des moyens dévolus jusqu'à maintenant au développement de la
pratique sportive, encore que des efforts soient entrepris depuis quelque
temps.
Je sais aussi que nos clubs comptent de nombreux bénévoles, des hommes et des
femmes qui se dévouent, souvent au détriment de leur vie familiale et de leurs
loisirs, et qui leur apportent beaucoup.
Je relève, ensuite, que, depuis quelques années, la violence a fait son entrée
dans les stades, dans les tribunes mais souvent aussi sur le terrain. Cette
violence a un caractère social, c'est vrai, mais la consommation exagérée
d'alcool la favorise, et les victimes en sont les joueurs, les arbitres et le
public. Nous ne pouvons donc pas la cautionner en favorisant son développement
très prévisible avec l'alcool.
J'observe, enfin, que notre position constitue aussi un soutien à ceux qui
luttent contre l'alcoolisme et pour le respect de la loi Evin, à laquelle, je
pense, nous restons tous fidèles.
M. Michel Charasse.
Pas tous !
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Je pense aux associations, et notamment à l'une d'entre elles, à laquelle nous
donnons beaucoup de moyens - peut-être encore de façon insuffisante ! - « Vie
libre » qui, dans les entreprises, les cités, les stades, les établissements
scolaires, aide de nombreux malades à lutter pour s'en sortir. Ces
associations, mes chers collègues, ne comprendraient pas que leurs efforts ne
soient pas soutenus.
C'est précisément parce que nous aimons le sport, le football, le rugby, les
fêtes locales, etc., que nous préférons que le stade reste à l'abri d'un fléau
qui a tendance à se développer, notamment, d'après les statistiques, chez les
jeunes.
Voilà pourquoi je voterai contre le sous-amendement et l'amendement.
M. René Trégouët.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Tregouët.
M. René Trégouët.
Sur un mode anodin, nous touchons là un sujet qui préoccupe beaucoup les
collectivités territoriales de France, surtout les petites. Ainsi, samedi
dernier, lors de l'assemblée générale des maires du Rhône, cette question a été
abordée.
En effet, contrairement à ce que pensent certains, tous les problèmes ne
peuvent pas être réglés depuis Paris et de façon technocratique. Nous savons
bien que les élus et les responsables d'associations dans les villages et dans
les petites villes ont joué un rôle important pour freiner le développement de
l'alcoolisme.
Or, depuis quelques années, on constate que les jeunes ont pris l'habitude
d'amener des packs de bière sur les stades, qu'ils fument des cigarettes et,
malheureusement, bien d'autres choses.
Une telle interdiction enlève tout intérêt au mouvement associatif ; c'est
pourquoi j'apporterai mon total soutien à la démarche de notre collègue M.
Michel Charasse, ainsi qu'à celle de la commission des finances.
M. Jacques Machet.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet.
Une fois n'est pas coutume, je m'associe tout à fait aux trois constations de
ma collègue du groupe communiste républicain et citoyen !
D'abord, l'alcool reste l'alcool.
J'assiste depuis quinze ans au débat de la commission des affaires sociales,
qui s'est souvent saisie de ce problème, notamment lorsque M. Jean-Pierre
Fourcade en était le président. Et je relève que la commission dans sa
majorité, dans sa grande majorité, a voté contre l'alcool sur les terrains de
jeux. Cela reste pour moi un élément très important.
Ensuite, sur le plan humain, on a sans doute négligé le grand rôle que peut
jouer la famille face à ce problème. On n'a pas fait, moi comme les autres, ce
qu'il fallait. On peut, certes, s'amuser, mais il y a s'amuser et s'amuser, et
ce n'est certainement pas l'alcool qui fait l'essentiel de l'amusement pour les
jeunes !
Enfin, l'alcool a un coût en matière de santé, mais aussi du fait de la
violence qu'il engendre et qui se développe dans notre pays.
Ne cherchons pas à faire porter la responsabilité de cet état de fait sur les
autres. Nous sommes tous responsables !
C'est pour toutes ces raisons très importantes que je ne voterai ni le
sous-amendement ni l'amendement.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ? ...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 54, repoussé par le Gouvernement.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix, ainsi modifié, l'amendement n° 2, accepté par la commission
et repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi de finances rectificative, après l'article 15.
Article 15 bis