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Séance du 14 décembre 1998





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M. le président. « Art. 1er A. - I. - Dans le deuxième alinéa a du A de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997), la somme : "230 F" est remplacée par la somme : "240 F". »
« II. - Les dispositions du I sont applicables du 1er janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er A.

(L'article 1er A est adopté.)

Article additionnel après l'article 1er A




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