Séance du 14 décembre 1998
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1998.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Article 1er A