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Séance du 14 décembre 1998





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M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1998.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Article 1er A




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