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Séance du 14 décembre 1998





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DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel d'évaluation de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, établi en application de l'article 4 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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