Séance du 16 décembre 1998






FRAPPES AMÉRICAINES EN IRAK

M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué Je souhaite intervenir à la suite du rappel au règlement fait par Mme Luc. Vous voudrez d'ailleurs bien m'excuser, madame, de ne pas vous avoir répondu immédiatement ; mais il me fallait, pour ce faire, disposer de toutes les informations nécessaires.
On se souvient que deux crises internationales ont déjà impliqué l'Irak et que les solutions à cet égard ont été extrêmement acrobatiques et obtenues dans des conditions difficiles, presque à la dernière seconde.
On se souvient aussi que la solution trouvée la dernière fois était conditionnée au rendu de deux rapports : un document de l'UNSCOM, commission spéciale des Nations unies, et un autre de l'Agence internationale pour l'énergie atomique.
Dans son rapport, qui était très attendu, le chef de la commission spéciale de l'ONU, M. Richard Butler, avait affirmé, mardi, que Bagdad n'avait pas pleinement coopéré avec l'ONU, et l'on savait que cela risquait d'ouvrir la voie à des frappes américaines et britanniques.
Nous venons tous d'apprendre ce soir, pendant cette séance, l'annonce, par le porte-parole de la Maison Blanche, de l'engagement d'une frappe militaire substantielle contre l'Irak : elle est en cours ou vient de s'achever.
Je voudrais donc vous livrer la réaction des autorités françaises - dans ce domaine, il s'agit du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères - sur ce point auquel nous avions d'ailleurs déjà réfléchi ce matin, en conseil des ministres : « La France déplore l'engrenage qui a conduit aux frappes militaires américaines contre l'Irak et les graves conséquences humaines qu'elles pourraient avoir pour la population irakienne. Elle regrette que les dirigeants irakiens n'aient pas su faire preuve de l'esprit de complète coopération qu'appelait la mise en oeuvre du mémorandum d'accord du 23 février 1998 entre le secrétaire général de l'ONU et M. Tarek Aziz, et qui aurait rendu possible l'examen global du désarmement irakien prévu par la résolution 1194 du Conseil de sécurité. »
Voilà ce que je peux vous dire à cette heure, madame le sénateur.
Mme Hélène Luc. Merci, monsieur le ministre.

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