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Séance du 16 décembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 1).

3. Conseils régionaux. Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 2).

Article 3 (suite) (p. 3)

Amendement n° 11 de la commission et sous-amendement n° 36 de M. Raffarin. - MM. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Raffarin, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim ; Guy Allouche. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin, Michel Mercier. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Jean-Pierre Raffarin. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (précédemment réservé) (p. 4)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin, Patrice Gélard, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 (p. 5)

Amendements n°s 14 à 16 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Motion n° 1 de la commission tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à certaines dispositions de l'article. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, le ministre, Robert Bret, Jean-Pierre Raffarin, Patrice Gélard, Michel Mercier. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin, Robert Bret,Josselin de Rohan, Guy Allouche, Jean Clouet, Claude Estier, Patrice Gélard, Christian Bonnet. - Adoption.
Amendement n° 39 de M. Raffarin. - MM. Jean-PierreRaffarin, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 18 de la commission et sous-amendement n° 37 de M. Raffarin. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 19 de la commission et sous-amendement n° 38 de M. Raffarin. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

Article 5 (p. 6)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 7)

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 6 et 7. - Adoption (p. 8)

Article 8 (p. 9)

M. Jean-Pierre Raffarin.
Adoption de l'article.

Articles 9 et 10. - Adoption (p. 10)

Article 11 (p. 11)

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 12 (p. 12)

Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 13 et 14. - Adoption (p. 13)

Article 15 (p. 14)

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 16 (p. 15)

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 16 bis (p. 16)

Motion n° 2 de la commission tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin, le président de la commission, Patrice Gélard. - Adoption de la motion entraînant le rejet de l'article.

Article 17. - Adoption (p. 17)

Article 18 (p. 18)

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 19 (p. 19)

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 20 (p. 20)

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Intitulé du titre III (réserve) (p. 21)

Demande de réserve. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.

Article 21 (p. 22)

Motion n° 3 de la commission tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, le ministre, Jean-Pierre Raffarin, Patrice Gélard, Paul Girod. - Adoption de la motion entraînant le rejet de l'article.

Article 22 (p. 23)

Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22 bis (p. 24)

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, le président de la commission, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, Jean-Pierre Raffarin, Christian Bonnet, Hilaire Flandre, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22 ter (p. 25)

Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22 quater (supprimé)

Intitulé du titre III (précédemment réservé) (p. 26)

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'intitulé.

Article 23 (p. 27)

Amendement n° 33 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 24 (p. 28)

Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Guy Allouche, le président de la commission, le rapporteur, Jean-Claude Gaudin, le ministre, Jean-PierreRaffarin. - Adoption de l'amendement n° 34 rédigeant l'article.

Intitulé du projet de loi (p. 29)

Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. Guy Allouche, le rapporteur. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble (p. 30)

MM. le rapporteur, Josselin de Rohan, Jean-Pierre Raffarin, Lucien Lanier, Guy Allouche, Michel Duffour, Serge Vinçon.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 31).

Suspension et reprise de la séance (p. 32)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

5. Modification des articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 33).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; Michel Barnier, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

6. Rappel au règlement (p. 34).
Mme Hélène Luc, le président.

7. Modification des articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 35).
Discussion générale (suite) : MM. Patrice Gélard, Hubert Durand-Chastel.

8. Frappes américaines en Irak (p. 36).
MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; le président.

9. Modification des articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 37).
Discussion générale (suite) : MM. Michel Duffour, Robert Badinter.
Renvoi de la suite de la discussion.

10. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle (p. 38).

11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 39).

12. Dépôt d'une résolution (p. 40).

13. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 41).

14. Dépôt de rapports (p. 42).

15. Dépôt d'un avis (p. 43).

16. Ordre du jour (p. 44).




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