Séance du 16 décembre 1998
M. le président. Par amendement n° 21, M. Paul Girod, au nom de la commission, propose d'insérer, après l'article 5, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article L. 348 du code électoral est ainsi modifé :
« I. - Le premier alinéa est complété in fine par les mots : "ou dans plusieurs sections départementales de la même liste".
« II. - Le second alinéa est complété in fine par les mots : "ou dans plusieurs sections départementales". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. La commission des lois tient à ce que l'électeur puisse facilement identifier les candidats. Il n'est, bien entendu, pas question d'accepter des listes comprenant 209 noms. Mais il faut éviter toute équivoque et les candidatures multiples. C'est une tradition républicaine.
L'amendement n° 21 tend donc à introduire une précaution : nous voulons être certains qu'il n'y aura pas, au détour d'un système relativement complexe, j'en conviens, mais qui est au plus proche de la plupart des électeurs, des anomalies résultant de candidatures multiples.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Etant défavorable à la création de sections départementales, que le Sénat a adoptée, le Gouvernement est hostile à cet amendement.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission. Nous sommes confrontés à un problème extrêmement important. Nous avons essayé de trouver une solution qui tienne compte des perspectives et, somme toute, de volontés différentes. Mais le système gouvernemental, tel qu'il a été voulu et confirmé par l'Assemblée nationale, confine à l'absurde. Je me demande comment il sera possible de présenter demain dans la région parisienne une liste de 209 candidats. Sur le ton de la boutade, l'un d'entre nous disait qu'il faudra trouver des urnes aux dimensions adaptées à des bulletins de cette taille.
Monsieur le ministre, réfléchissez ; je suis persuadé que, au fond de vous-même, vous vous rendez compte du « non-sens » dans lequel vous voulez engager notre pays : une liste de 209, de 160 ou de 170 noms n'a aucune signification politique. Si vous voulez, demain, favoriser un peu plus l'abstentionnisme que nous constatons déjà, hélas ! à l'heure actuelle, vous n'avez qu'à vous engager dans cette voie. Si vous le faites, vous en porterez la responsabilité. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 21, repoussé par le Gouvernement.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
Articles 6 et 7