Séance du 17 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Charzat.
M. Michel Charzat. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Madame la ministre, je suis avec beaucoup d'intérêt le travail que vous réalisez pour soutenir l'école publique et pour offrir à tous un égal accès au savoir. (Murmures sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Bernard Piras. Très bien !
M. Michel Charzat. En cette période de célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, rappelons que tout individu dispose d'un droit à la connaissance qui doit lui permettre d'être libre et égal en droit, dans un esprit de fraternité et non plus de compétition vaine et de peur de l'échec.
Les zones d'éducation prioritaire, les ZEP, sont un outil au service de cet objectif, et je me félicite, madame la ministre, que vous ayez décidé, avec le Gouvernement, un plan de relance de ces ZEP. Loin d'être usé par les années, ce dispositif conserve tout son sens et toute sa pertinence, même si, chemin faisant, il est nécessaire de vérifier son adéquation aux évolutions de nos quartiers. Le rééquilibrage de la carte des ZEP doit donc être étudié puisque aucun état des lieux n'a été réalisé depuis 1990.
Cependant, des réactions se sont exprimées face à certains projets de sortie d'établissements de ZEP pour la rentrée 1999. Elles ont montré des parents, des enseignants, des élus impliqués défendant leurs écoles et la cause d'un enseignement adapté aux difficultés que rencontrent les élèves des quartiers en voie de paupérisation. La résistance fut d'autant plus sincère que ces acteurs de terrain peuvent, après plusieurs années, constater le chemin parcouru dans leurs écoles.
A Paris comme dans certains autres départements - urbains mais aussi ruraux - la remise en cause de la légitimité de certaines écoles à rester en ZEP s'est accompagnée, dans un premier temps, d'une insuffisante concertation de la part de l'académie avec les partenaires concernés.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Charzat.
M. Michel Charzat. Cela a entraîné incompréhension, protestation, et parfois même occupation d'écoles.
Dans un second temps, un dialogue a pu s'instaurer. Je suis moi-même intervenu directement auprès de vous, madame la ministre, pour vous faire part de mes inquiétudes et de celles des élus, des parents et des enseignants de la capitale.
Aujourd'hui, je souhaite savoir, madame la ministre, quels sont les moyens dont vous disposez pour la relance des ZEP dans les quartiers défavorisés.
Par ailleurs, je souhaite que vous puissiez m'indiquer quelles sont les modifications à la carte des ZEP qui sont envisagées dans le XXe arrondissement de la capitale.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, je vous remercie du soutien que vous apportez, au travers de votre question, à la politique de relance de l'éducation prioritaire.
Cette relance recouvre deux aspects : d'une part, une augmentation des moyens ; d'autre part, la mise en place d'outils de pilotage nouveaux mettant l'accent sur la qualité pédagogique de projets éducatifs destinés à renforcer la réussite scolaire des élèves des quartiers les plus sensibles.
M. Léon Fatous. Très bien !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. Au total, 13 000 enseignants et personnels enseignants supplémentaires - je pense notamment aux ATOS, les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, dont le rôle est très important dans les établissements scolaires - se verront attribuer une indemnité qui reconnaît la difficulté spécifique de leur travail dans les quartiers sensibles.
Bien évidemment, comme toujours, on entend davantage ceux qui résistent contre les sorties de ZEP que ceux qui sont contents d'y entrer. Au total, plus de 600 établissements scolaires - écoles maternelles, écoles primaires et collèges - vont pourtant entrer en zone d'éducation prioritaire. Ceux-là, je ne les ai pas beaucoup entendus !
Au demeurant, si quelques réactions se sont manifestées, c'est précisément parce que la concertation a été ouverte ! Mais vous avez raison, monsieur le sénateur, sans doute aurait-il dû y avoir davantage de transparence. Il est, en tout cas, inhérent à toute concertation de susciter des réactions qui, ensuite, sont prises en compte pour permettre une réadaptation des décisions. Tout n'apparaît pas, en effet, dans un tableau, et la réalité territoriale doit être prise en compte à partir de l'expérience des équipes sur le terrain.
Comme vous le savez, j'ai donné des instructions au recteur de Paris afin que chaque cas particulier fasse l'objet d'un examen - il en sera ainsi dans toutes les autres académies de ce pays - afin que soit prise en compte la volonté des équipes éducatives de rester en ZEP ou d'être intégrées dans un réseau d'éducation prioritaire.
Je compte sur vous et sur l'ensemble des partenaires du système scolaire pour que, à partir du mois de janvier, cet effort supplémentaire de la nation se traduise dans un effort qualitatif sur les contrats de réussite. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
VIOLENCES URBAINES