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Séance du 17 décembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification des articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 1).
Discussion générale (suite) : MM. Daniel Hoeffel, Aymeri de Montesquiou.

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

MM. Paul Masson, Paul Loridant, Claude Estier, Yvon Collin.
Clôture de la discussion générale.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.

Exception d'irrecevabilité (p. 2)

Motion n° 1 de M. Pasqua. - MM. Charles Pasqua, Robert Badinter.

3. Désignation d'un sénateur en mission (p. 3).

4. Communication (p. 4).

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 6).

CONSÉQUENCES DE LA GRÈVE
DES CONTRÔLEURS DE LA SNCF (p. 7)

MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

SÉCURITÉ PUBLIQUE DANS LES BANLIEUES SENSIBLES (p. 8)

MM. Nicolas About, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.

FRAPPES AÉRIENNES CONTRE L'IRAK (p. 9)

MM. Henri Weber, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

PRÉVISIONS DE CROISSANCE POUR 1999 (p. 10)

MM. Philippe Marini, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

PÉNURIE DE PRATICIENS HOSPITALIERS (p. 11)

MM. Bernard Joly, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

INTERVENTION AMÉRICAINE EN IRAK (p. 12)

MM. Jean-Luc Bécart, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

AMÉNAGEMENT DE LA RN 42 (p. 13)

MM. Alfred Foy, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

ACCORDS DE VIENNE
ENTRE LA SUISSE ET L'UNION EUROPÉENNE (p. 14)

MM. Jean-Louis Lorrain, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.

FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS (p. 15)

M. Philippe Nachbar, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

REDÉPLOIEMENT DES ZEP (p. 16)

M. Michel Charzat, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.

VIOLENCES URBAINES (p. 17)

MM. Dominique Leclerc, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

6. Missions d'information (p. 19).

7. Modification des articles 88-2 et 88-4 de la Constitution. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p. 20).

Exception d'irrecevabilité(suite) (p. 21)

Motion n° 1 de M. Pasqua. - M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Claude Bécart. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 22)

Motion n° 2 de Mme Luc. - Mme Marie-Claude Beaudeau.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. le rapporteur, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ; Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet de la motion.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 23)

Amendement n° 8 de Mme Luc. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Amendements identiques n°s 4 rectifié de M. Legendre et 9 de M. Renar. - M. Jacques Legendre, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Pelchat, Claude Estier, Philippe Darniche, Robert Badinter, Michel Barnier, Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Jacques Pelletier, Patrice Gélard. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Article 1er (p. 24)

M. Robert Bret.
Amendement n° 5 de M. de Rohan. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Lefebvre, Robert Badinter, Jean Chérioux, Michel Caldagués, Philippe Adnot. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° 10 de Mme Luc. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 25)

Amendements n°s 6 de M. de Rohan, 12 de M. Barnier et 11 de Mme Luc. - MM. Michel Barnier, Jean-Luc Bécart, le rapporteur, le ministre délégué, Jean Arthuis. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 6 ; retrait de l'amendement n° 12 ; rejet de l'amendement n° 11.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2 (p. 26)

Amendement n° 7 de M. de Rohan. - M. Paul Masson. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 27)

MM. Christian de La Malène, Charles Pasqua, Claude Estier, Paul Masson, Charles Ceccaldi-Raynaud, Michel Duffour, Jean Arthuis, Josselin de Rohan.

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi constitutionnelle.

8. Dépôt de projets de loi (p. 28).

9. Transmission de projets de loi (p. 29).

10. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 30).

11. Dépôt de rapports (p. 31).

12. Dépôt d'un rapport d'information (p. 32).

13. Ordre du jour (p. 33).




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