Séance du 17 décembre 1998
MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande conjointe des présidents des
commissions des finances, des lois, des affaires culturelles, des affaires
économiques et des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation
de désigner une mission d'information commune chargée de dresser le bilan de la
décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter
l'exercice des compétences locales.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du
jeudi 10 décembre 1998.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission
commune d'information est autorisée.
Conformément à la demande présentée par les cinq commissions permanentes
intéressées, les sénateurs membres de cette mission sont : MM. Jacques
Bellanger, Joël Bourdin, Robert Bret, Louis de Broissia, Jean-Paul Delevoye,
Claude Domeizel, Patrice Gélard, Paul Girod, Hubert Haenel, Claude Haut, Daniel
Hoeffel, Jean Huchon, Jean-François Humbert, Philippe Marini, Michel Mercier,
Gérard Miquel, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Jacques Oudin, Lylian Payet,
Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Henri de Raincourt, Philippe
Richert, Bernard Seillier et Guy Vissac.
L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande présentée par la commission des
affaires étrangères tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une
mission d'information au Mexique afin de recueillir des informations sur la
situation politique et économique de ce pays et sur les relations bilatérales
franco-mexicaines.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat au cours de sa séance du
lundi 14 décembre 1998.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, la commission des affaires étrangères est autorisée, en
application de l'article 21 du règlement, à désigner cette mission
d'information.
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