Séance du 17 décembre 1998
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblé nationale, portant prorogation des mandats des membres des conseils
consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses
d'épargne et de prévoyance.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 133, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les condition prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances
pour 1999, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 137, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
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