Séance du 17 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Foy.
M. Alfred Foy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Elle concerne la route nationale 42 implantée entre l'autoroute A 25 - Lille-Dunkerque - et l'autoroute A 26 - Calais-Reims - plus précisément la section située en Flandre intérieure, dans le nord de la France, entre les villes de Saint-Omer et de Méteren.
La RN 42 mesure 42 kilomètres, dont 50 % ont déjà été aménagés dans le Pas-de-Calais, plus précisément dans l'Audomarois. Reste à réaliser la portion située en Flandre intérieure, dans le Nord, qui est à l'étude depuis 1974, soit depuis un quart de siècle ; mais véritable arlésienne, on en parle toujours sans que les élus de la Flandre intérieure et sa population de 112 000 habitants ne voient jamais rien venir !
Certes, chaque année, des réunions sont organisées, des études coûteuses sont élaborées, et des opérations d'aménagement ont même été réalisées. Je pense, par exemple, au contournement de Strazeele et à celui d'Hazebrouck. Cette dernière commune, qui est pourtant éligible à la dotation de solidarité urbaine, a été obligée de participer, pour 18 %, au financement de son propre contournement, pour un montant de 17 millions de francs, au motif que sa population dépassait de huit unités le seuil des 20 000 habitants.
La Flandre intérieure semble très souvent oubliée des aspects positifs des politiques d'aménagement du territoire. Ainsi, la prime d'aménagement du territoire lui échappe ; de plus, on parle beaucoup de la suppression des relations de proximité, telles que le tribunal de grande instance ou les commissariats de Bailleul et d'Hazebrouck.
Il convient qu'une solution soit trouvée de toute urgence. Il suffit, pour cela, que le Gouvernement le veuille. Pouvez-vous vous engager de façon officielle, monsieur le ministre, à trouver une solution ? Quel serait le calendrier ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, qui va répondre à votre question et vous apporter satisfaction, monsieur le sénateur ! (Rires sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l'aménagement de la RN 42, la qualifiant de « véritable arlésienne » et rappelant qu'un quart de siècle nous sépare des premières décisions prises à cet égard. Je ne peux que vous comprendre, moi qui suis en exercice depuis un peu plus d'un an ! (Sourires.) Voilà qui prouve que je ne fais pas de discrimination concernant les responsabilités de ce quart de siècle ! Ce qui est sûr, c'est que, depuis mon arrivée, le contournement de Strazeele a été effectué et que celui d'Hazebrouck est en voie d'achèvement, ainsi que vous l'avez rappelé.
A l'heure actuelle, les principales agglomérations - Saint-Omer, Hazehenck, Strazeele - sont déviées.
Je m'attache donc à poursuivre les efforts engagés et à rattraper les retards accumulés au cours du dernier quart de siècle.
Je le fais bien entendu dans l'objectif tant d'améliorer les conditions de circulation et de sécurité routière que de contribuer à l'aménagement du territoire.
S'agissant de la RN 42, je suis tout à fait conscient du trafic important qu'elle supporte dans un secteur qui s'est urbanisé entre les autoroutes A 26 et A 25. J'ai également conscience que des difficultés subsistent, notamment, dans la traversée des communes rurales.
Afin de définir les aménagements à réaliser, une étude a été engagée en étroite liaison avec les collectivités locales, ce qui est normal. Ses résultats seront soumis à concertation dans le courant du premier semestre 1999 pour définir le meilleur parti d'aménagement à retenir pour la RN 42 et pour préciser les priorités.
Le calendrier est donc tout à fait compatible avec celui de la négociation du prochain contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais.
Mme Hélène Luc. Vous avez de la chance, monsieur Foy !
ACCORDS DE VIENNE ENTRE LA SUISSE
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