Séance du 17 décembre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET
DE LA DÉFENSE NATIONALE
En application de l'article 2 de la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, M. le président du Sénat a désigné, le 16 décembre 1998, M. Paul Masson pour siéger au sein de la commission consultative du secret de la défense nationale.
COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE
DES INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ
En application de l'article 13 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, M. le président du Sénat a désigné, le 16 décembre 1998, M. Pierre Fauchon pour siéger au sein de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
NOMINATION D'UNE MISSION
COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du jeudi 17 décembre 1998, le Sénat a autorisé, en application
de l'article 21 du règlement, les commissions des affaires culturelles, des
affaires économiques et du Plan, des affaires sociales, des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale à désigner les membres de la mission commune
d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer
les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales.
MM. Jacques Bellanger, Joël Bourdin, Robert Bret, Louis de Broissia, Jean-Paul
Delevoye, Claude Domeizel, Patrice Gélard, Paul Girod, Hubert Haenel, Claude
Haut, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Jean-François Humbert, Philippe Marini,
Michel Mercier, Gérard Miquel, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Jacques Oudin,
Lylian Payet, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Henri de
Raincourt, Philippe Richert, Bernard Seillier, Guy Vissac.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jean Bernadaux a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 80
(1998-1999) visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde,
notamment lors de l'achat des fournitures scolaires, adoptée par l'Assemblée
nationale.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Guy Cabanel a été nommé rapporteur du projet de loi constitutionnelle n°
130 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité entre
les femmes et les hommes.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON