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Séance du 18 décembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1999. - Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 2)

Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, Christian de La Malène, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

3. Transmission de projets de loi (p. 3).

4. Ordre du jour (p. 4).




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