[Sénat - Travaux - [Séance du 22 décembre 1998]

Séance du 22 décembre 1998

LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 75, 1998-1999), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
[Rapport (n° 94, 1998-1999).]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui en deuxième lecture, est motivé par la défense des valeurs portées par la pratique sportive : épanouissement, dépassement individuel, respect des règles de l'éthique du sport. Ce sont ces objectifs qui ont fondé, avant les événements de cet été, l'adoption à l'unanimité le 28 mai dernier de ce texte par la Haute Assemblée.
Ce projet de loi répond aux attentes des bénévoles, des éducateurs, des jeunes qui, semaine après semaine, se retrouvent par plaisir pour pratiquer leur sport. Il répond aux attentes des champions et des championnes qui nous font rêver et qui souhaitent voir reconnus, respectés leur investissement, leur talent, leurs exploits.
Il nous faut réfuter l'affirmation facile du « tous dopés » qui vise, en fait à banaliser le dopage. Au contraire, c'est en nous appuyant sur l'immense majorité des acteurs et des actrices du sport que nous pourrons faire reculer ce fléau.
C'est la démarche que j'ai engagée depuis seize mois. Elle vise à ne rien cacher de la gravité de la situation, à alerter l'opinion et à mener ce combat avec détermination, en y associant constamment le mouvement sportif.
Certes, le dopage n'est pas un phénomène nouveau et la France peut se féliciter d'avoir été parmi les premiers pays à se doter de législations spécifiques, en 1965, sous l'impulsion de Maurice Herzog, puis en 1989, grâce à Roger Bambuck, deux ministres auxquels je tiens à rendre hommage devant vous.
Mais, face à un fléau en pleine expansion, aux conséquences de plus en plus dangereuses, il était urgent de se doter d'un nouvel outil législatif.
En effet, le dopage ne se limite plus à quelques disciplines que l'on pensait « prédisposées ». De 1988 à aujourd'hui, le nombre de disciplines concernées par des cas de dopage a été multiplié par plus de quatre.
Contrairement à une idée reçue, ce fléau ne se limite pas non plus à la haute compétition. Il touche de jeunes pratiquants ; il existe dans le « sport loisir », dans des compétitions de niveau départemental et régional.
Les nombreux appels, près de cent par jour, très alarmants, reçus depuis la mise en place du numéro vert « Ecoute dopage », confirme cette réalité.
Dès lors, l'enjeu n'est pas mince : il nous faut ainsi affronter un fléau social, qui pose à la fois un véritable problème de santé publique et qui menace gravement le sens éthique du sport, alors que, dans le même temps, le sport voit son rôle social, citoyen et économique renforcé.
Depuis notre débat en mai dernier, tous les événements qui ont surgi n'ont démenti, en aucune manière, la pertinence de ce travail législatif, bien au contraire.
Les affaires de dopage de ces derniers mois, qui ont provoqué beaucoup d'émotion, je la partage, ont confirmé l'ampleur du mal et ont mis en évidence une chaîne de responsabilités portant atteinte à la liberté, à la dignité des individus.
Nous connaissons les raisons qui conduisent au dopage. La non-maîtrise de l'arrivée de l'argent dans le sport qui aboutit à des calendriers sportifs démentiels, des surcharges d'entraînement, le non-droit à la méforme, les résultats à tout prix.
Oui, le dopage, c'est la mise en état de dépendance d'êtres humains. Lutter contre cette dérive, c'est redonner toute sa dimension humaine au sport, et je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à réaffirmer votre refus de cette capitulation de l'éthique et de la citoyenneté dont le sport est porteur.
Non, le dopage n'est pas une fatalité. Dans le mouvement sportif comme dans l'ensemble de la société, la volonté d'y résister est très forte ; la mobilisation de nombreux acteurs du sport l'atteste et plusieurs enquêtes d'opinions en témoignent.
Comment ne pas le comprendre ? Le sport est aussi une fête que chacun, chacune a envie de vivre pleinement.
Depuis des mois, un grand travail de concertation a été engagé pour répondre de façon efficace, par la loi, à cette prise de conscience, à cette mobilisation. La Haute Assemblée a effectué un travail tout à fait important. Le CNRS a publié, de son côté, un rapport très riche.
Je souhaite également, avec mon collègue Bernard Kouchner, rendre un hommage particulier au travail remarquable effectué par le groupe de réflexions et de propositions, coprésidé par le professeur Jean-Paul Escande et le magistrat Olivier Rousselle.
Le rapport qui en émane met en lumière le rôle irremplaçable des médecins pour la protection de la santé des sportives et des sportifs et la lutte contre le dopage. Des propositions ont été retenues sur cette base par le Gouvernement et adoptées, avec des modifications, par l'Assemblée nationale.
Celle-ci, qui le 18 novembre s'est prononcée à une large majorité en faveur de ce projet de loi, a introduit des amendements qui améliorent le texte dans le sens de la prévention, du suivi médical et de la présomption d'innocence.
Ces ajouts respectent cependant l'équilibre du dispositif que vous avez adopté et ses trois principales dimensions.
La première porte sur la prévention. C'est la priorité absolue. Nous devons toujours mieux protéger l'intégrité physique et morale des 13 millions de pratiquantes et de pratiquants. Il faut agir pour l'information et la formation de tous ceux et toutes celles qui - bénévoles ou non - encadrent le mouvement sportif. Il faut revaloriser la place de la santé dans le sport. Une série de nouvelles dispositions vont dans ce sens.
C'est également - j'y insiste - dans le cadre de notre politique de prévention que la nouvelle loi étendra les possibilités de contrôle.
Ces mesures seront mises en oeuvre dans le respect scrupuleux des droits de l'homme et du citoyen, à commencer par le respect du secret de l'instruction et du droit à la présomption d'innocence.
La deuxième série de dispositions marquantes de la nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les pourvoyeurs de produits dopants. Jusqu'à maintenant, seuls les sportifs étaient inquiétés, jamais les pourvoyeurs !
Le projet de loi que vous avez adopté répondait déjà à cet objectif. L'Assemblée nationale a voulu renforcer l'efficacité de la lutte contre les pourvoyeurs par un travail plus collectif des différentes administrations concernées.
De manière plus générale, s'agissant des actions de prévention, d'investigation, de contrôle et de sanction, le Gouvernement tient à distinguer clairement les responsabilités des agents du ministère de la jeunesse et des sports et du Conseil national de lutte et de prévention du dopage de celles des services des douanes, de la police et de la justice.
La troisième disposition marquante de la nouvelle loi concerne la création d'une autorité administrative indépendante dont les missions ont été précisées.
Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les points forts et novateurs d'une loi qui, j'en suis pleinement consciente, aura besoin de moyens à la hauteur de ses ambitions. Vous le savez, ces moyens ont été doublés en 1998 et seront de nouveau augmentés de 58 % dans la loi de finances pour 1999.
La loi est indispensable. Elle ne suffira pas. Il faut donc saluer et encourager les fédérations sportives qui ont déjà adopté des mesures nouvelles propres à leurs disciplines, saluer et encourager la campagne de prévention menée par le Comité national olympique et sportif français, en partenariat avec le ministère et, enfin, saluer et encourager les licenciés, les bénévoles, les clubs, les associations, les élus qui adoptent des chartes et organisent des semaines de prévention.
A la nécessité de cette mobilisation citoyenne, on m'oppose parfois le risque d'un isolement de la France sur la scène internationale. Ne va-t-on pas trop vite ? Je ne le pense pas au regard des enjeux humains.
Sommes-nous seuls ? Les faits démontrent le contraire. Une résolution a été présentée le 17 décembre dernier au Parlement européen. La déclaration relative au dopage adoptée par le Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réuni à Vienne les 11 et 12 décembre, atteste d'une réelle prise de conscience et d'une volonté d'agir au niveau européen. En effet, après avoir exprimé sa préoccupation face à « l'ampleur et à la gravité de la réalité du dopage dans le sport », le conseil a mis l'accent sur « la nécessité d'une mobilisation au niveau de l'Union européenne » contre le dopage, « notamment par une plus grande coordination des dispositifs nationaux existants ».
Nous ne sommes donc pas dans un combat franco-français. Dans cette mobilisation internationale, la France joue un rôle important. Elle a été force de proposition au niveau international.
J'ai multiplié les contacts avec mes homologues de l'Union européenne. En ressort une volonté largement partagée de dégager des possibilités d'action commune et de porter ensemble des propositions lors de la conférence mondiale organisée par le Comité international olympique, conférence au cours de laquelle je prendrai la parole au nom du Gouvernement.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi que je vous propose à nouveau d'adopter, après le débat sur vos amendements, est très attendu. Il est attendu en France, et bien au-delà de nos frontières. Il est attendu par l'opinion publique et par le monde sportif.
Le débat qui a eu lieu dans les deux assemblées lors des premières lectures démontre, et je m'en réjouis, une très large adhésion de la représentation nationale à ce projet de loi. De cette deuxième lecture devant le Sénat ressortiront, j'en suis sûre, des améliorations qui donneront au final, à ce texte, toute l'efficacité nécessaire. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes et certaines travées du RDSE. - M. Trucy applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale a examiné, les 18 et 19 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, que nous avions nous-mêmes voté à l'unanimité, le 28 mai dernier, sur le rapport de M. François Lesein.
A l'issue de la première lecture, et bien que sept articles seulement sur trente aient été adoptés conformes, un accord a déjà été réalisé sur des éléments importants du dispositif proposé, en particulier sur le suivi médical des sportifs de haut niveau et sur le renforcement de la répression du trafic de produits dopants.
Nous avons également noté que l'Assemblée nationale n'a pas remis en cause les positions prises par le Sénat et que la plupart de ses amendements ne traduisent pas de désaccord majeur entre les deux assemblées, comme nous le verrons lors de la discussion des articles.
En revanche, le texte de l'Assemblée nationale nous a posé trois problèmes sérieux.
Le premier, le principal, tient à l'introduction dans le texte d'une procédure d'alerte médicale.
Ce dispositif, madame la ministre, nous a laissés un peu perplexes. Il s'insère bien mal dans le projet de loi et, s'il s'inspire à certains égards des dispositifs de lutte contre les fléaux sociaux prévus par le code de la santé publique, il s'analyse plutôt, en fin de compte, comme une procédure de sanction.
Il nous a paru critiquable à plusieurs titres.
Nous avons noté qu'il impose une dérogation très large au secret médical, en prévoyant la déclaration nominale, à un organisme administratif, de simples « présomptions » de dopage. Une telle procédure serait sans précédent.
Nous nous sommes interrogés sur le rôle de la cellule médicale, présentée comme étant à « la disposition » du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, mais qui apparaît, en fait, comme une autorité administrative autonome, dotée de pouvoirs d'investigations étendus et d'un pouvoir de décision totalement discrétionnaire.
Nous nous sommes aussi interrogés sur la nature des décisions de cette « cellule médicale » qui peut prescrire une « interruption temporaire de l'activité sportive ».
A l'Assemblée nationale, M. Kouchner les avait présentées comme des décisions médicales, comme une sorte de « congé-maladie » imposé au sportif dans son intérêt.
Cette analyse ne résiste pas à l'examen. La cellule médicale intervient non pas en tant que médecin traitant, mais en tant qu'autorité administrative. Elle ne rédige pas des ordonnances, elle prend des décisions. Et ces décisions ressemblent fort à des sanctions, qui seraient prises, de surcroît, sans aucune garantie du respect des droits de la défense.
Enfin, nous doutons fortement de l'efficacité de cette procédure d'alerte médicale. Elle ne nous a pas paru susceptible d'inquiéter les médecins complices ou acteurs du dopage.
Elle nous semble, en revanche, présenter un risque majeur : elle dissuaderait certainement les sportifs, qui s'interrogent sur les « traitements » qu'on leur propose ou qu'on leur impose, d'aller voir un médecin susceptible de les aider.
Madame la ministre, nous partageons votre souci de traiter le problème de santé que représente le dopage. Mais ce problème appelle, selon nous, d'autres solutions.
Nous vous les proposons au terme d'une réflexion qui s'est effectuée, bien malgré nous, en deux temps.
La commission a dû - vous le savez, mes chers collègues - préparer son rapport très rapidement, dans la perspective d'un examen en séance publique prévu pour le 9 décembre.
Les aléas du calendrier parlementaire nous ayant finalement accordé le délai supplémentaire que nous avions au départ vainement demandé, nous l'avons mis à profit, madame la ministre, pour poursuivre le dialogue avec vos services. Nous avons aussi rencontré, le président Gouteyron et moi-même, le président et le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.
A la suite de ces échanges, qui ont été très positifs, j'ai déposé avec M. Gouteyron deux amendements que la commission a bien voulu reternir et qui complètent le dispositif que nous avions précédemment adopté.
Madame la ministre, le principal élément de ce dispositif va un peu plus loin, j'en conviens, que ce que vous envisagiez vous-même. Mais c'est vous, en somme, qui nous en avez donné l'idée en mettant en place un « numéro vert » sur le dopage - vous venez d'en parler - qui reçoit un très grand nombre d'appels, une centaine par jour nous avez-vous dit. Cela révèle non seulement l'ampleur du problème, mais aussi l'inquiétude que ressentent de nombreux sportifs touchés par le dopage et le besoin d'assistance qu'ils expriment quand ils sont assurés de pouvoir le faire en toute confiance.
Il faut absolument répondre à ce besoin.
C'est pourquoi nous proposons, mes chers collègues, de mettre en place des antennes médicales de lutte contre le dopage auxquelles pourraient s'adresser, anonymement si elles le souhaitent - et ce point est très important - les victimes du dopage.
Il s'agirait de structures très légères organisées à partir des moyens existants, qui ne prendraient pas elles-mêmes en charge les personnes concernées mais qui pourraient les conseiller, les orienter vers des médecins, mettre en place si nécessaire un suivi médical.
Cela nous paraît être le meilleur moyen - sinon le seul - pour atteindre les publics malheureusement très divers qui ont recours au dopage.
Et puis, madame la ministre, mes chers collègues, on parle beaucoup de la « loi du silence » à l'abri de laquelle prospère le dopage. Le meilleur moyen de la briser n'est-il pas d'organiser l'accueil et l'écoute de ceux qui n'osent pas parler ?
C'est pourquoi nous espérons, madame la ministre, que le Gouvernement retiendra notre suggestion.
Nous souhaitons aussi, comme vous, madame la ministre, responsabiliser les médecins.
C'est pourquoi nous proposons qu'un médecin consulté en vue de la délivrance d'un certificat permettant l'accès à la licence sportive ou à la compétition soit tenu de le refuser s'il décèle des symptômes de dopage. Cela paraît, bien sûr, aller de soi, mais il faut rappeler, à l'intention des patients comme à celle des médecins, que la délivrance de ces certificats n'est pas une simple formalité.
Le médecin sera en outre tenu de faire une déclaration - non nominative - à l'antenne de lutte contre le dopage. Au choix de son patient, il pourra soit le diriger vers cette antenne, soit organiser lui-même, en liaison avec l'antenne, le suivi médical qui pourrait être nécessaire. Ce dispositif, qui respecte strictement le secret médical, permettra de définir à la fois les conditions dans lesquelles le certificat pourra finalement être délivré et les soins que pourrait requérir l'état du patient.
Il faut également faciliter la médicalisation du dopage en incitant les médecins à être attentifs aux symptômes de dopage ou de pathologies liées au dopage, à informer leurs patients et à leur venir en aide. Cela aussi, comme l'ont noté les membres de la commission - qui sont par ailleurs des médecins - devrait aller de soi. Mais beaucoup de médecins n'ont pas reçu de formation sur le problème du dopage et il faut les inciter, pensons-nous, à s'en préoccuper. Il faut en outre favoriser, sur ce sujet difficile, le dialogue entre patient et médecin.
Parallèlement, il est indispensable, en mettant à profit la loi dite Huriet-Descours, du 1er juillet 1998, d'organiser une veille sanitaire sur le dopage. En effet, comme le notait le récent rapport du CNRS, on ne dispose pas en France de données épidémiologiques permettant de mesurer l'étendue du mal et de le combattre efficacement.
Enfin, nous souhaitons aussi responsabiliser les médecins chargés du suivi des athlètes de haut niveau.
Le deuxième problème que nous pose le texte de l'Assemblée nationale, c'est l'extension aux véhicules, y compris les véhicules privés et les véhicules habitables, du droit d'investigation des agents et médecins assermentés par le ministère de la jeunesse et des sports.
Ce droit de visite de véhicules privés serait sans précédent, et tout à fait exorbitant. De plus, ces prérogatives, qui nous ont paru choquantes, seraient inutiles puisque les agents de la jeunesse et des sports n'ont pas qualité pour constater les infractions à la législation sur le trafic de stupéfiants ou de substances vénéneuses, ni les importations illégales de produits dopants. Et, comme l'ont montré les événements récents, les services des douanes sont très efficaces dans ce domaine, d'autant qu'ils peuvent intervenir en amont des manifestations sportives, lors des déplacements des sportifs et des équipes.
C'est pourquoi la commission a repoussé, à l'unanimité, les dispositions du texte relatives à la visite des véhicules.
Enfin, j'en viens au troisième problème. Nous avons trouvé surprenant que l'Assemblée nationale ait donné aux fédérations sportives le droit de prononcer à titre de sanction disciplinaire complémentaire - ce qui est en soi un concept nouveau - des injonctions informatives et thérapeutiques.
Nous pouvons certes comprendre le souci qui a guidé l'Assemblée nationale, mais, juridiquement, cela constituerait une véritable aberration.
Il ne peut en effet être question d'autoriser des associations à imposer à leurs membres des contraintes portant atteinte à leur liberté individuelle, pas plus des injonctions de soins que des retraits de chéquier ou de permis de conduire...
D'ailleurs, dans notre droit, l'injonction de soins ne peut être prononcée que par l'autorité judiciaire, dans le cadre d'une procédure pénale. Et elle doit être mise en oeuvre dans des conditions prévues par la loi, avec le concours des autorités sanitaires.
Il ne serait donc pas sérieux d'autoriser les fédérations sportives à prononcer des injonctions de soins dans le cadre d'une procédure disciplinaire : la commission, monsieur le président, a également été unanime sur ce point.
Madame la ministre, mes chers collègues, les amendements que nous vous proposons permettront, nous l'espérons, de poursuivre le dialogue avec nos collègues députés afin de parvenir, à la fin de la navette, à un texte qui apporte une réponse adaptée au problème du dopage. Un problème dont nous vous savons gré, madame la ministre, je crois pouvoir le dire au nom de tous, d'avoir à nouveau saisi le législateur.
Mes chers collègues, la commission des affaires culturelles vous demande, sous réserve des amendements qu'elle a adoptés ou approuvés, d'adopter en deuxième lecture le projet de loi qui nous est soumis. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devant le Sénat ce projet de loi revient aujourd'hui en deuxième lecture. Depuis notre vote à l'unanimité au mois de mai dernier, de nombreux événements ont confirmé la nécessité de ce texte.
Nous avions alors le pressentiment que le dopage revêtait l'ampleur que nous lui connaissons maintenant, et nous devinions au travers même des silences l'étendue de sa pratique néfaste.
Une grande majorité des disciplines sont touchées par ce fléau. Tous les sportifs peuvent y être un jour confrontés : non seulement les athlètes de haut niveau, dont on peut estimer le nombre à environ 2000 dans notre pays, mais aussi les 13 millions pratiquant un sport. Pour ces derniers, faute d'un encadrement compétent permettant la prévention, le dopage représente un véritable danger. De multiples drames l'ont malheureusement trop souvent confirmé.
Quoi qu'il en soit, le débat s'est donc poursuivi, certes, de façon beaucoup plus médiatique, mais tous, sportifs, entraîneurs médecins, dirigeants, y ont bon gré mal gré participé, sans oublier malheureusement la police et la justice. Un monde de trafiquants est alors apparu, ayant des ramifications dans chaque pays d'Europe.
C'est donc dans un nouvel état d'esprit que ce texte a été examiné à l'Assemblée nationale le mois dernier : celui de l'émotion, du scandale, entraînant, de la part des députés, une attitude peut-être plus répressive que préventive. Or n'oublions pas que cette loi est faite avant tout pour protéger les sportifs, et non pour réprimer les trafiquants.
Mais comme l'a souligné notre rapporteur, la commission a quelque peu été obligée de travailler dans l'urgence, à la fois en raison du calendrier parlementaire, mais aussi du fait de la volonté d'enrayer au plus vite le phénomène, non plus uniquement français, mais également européen.
Je tiens néanmoins à souligner que, lors de la première lecture, nous avions pu avoir une large discussion, dont les conclusions ne semblent pas devoir être remises en cause.
Plus particulièrement, ce texte confie au corps médical un rôle prépondérant, suivant en cela l'avis de l'opinion publique.
Ainsi, à propos du Tour de France, un sondage réalisé à la fin du mois de juillet dernier révélait que, pour 32 % des personnes interrogées, les médecins étaient les acteurs qui avaient le plus de responsabilités dans les événements.
Si l'on peut déplorer que certains médecins soient les complices de pratiques inadmissibles, le corps médical est avant tout le levier de notre volonté commune, qui vise à protéger la santé des sportifs et à éradiquer le dopage.
Les médecins, les soigneurs sont devenus au fil des années des interlocuteurs privilégiés des sportifs. Ce projet de loi renforcera encore cette relation : leur responsabilité et leurs compétences seront en effet requises à de nombreuses étapes.
Ils devront tout d'abord, au moindre doute, refuser d'accorder le certificat médical permettant la pratique sportive.
Après avoir informé le sportif des raisons de leur refus, ils devront obligatoirement lui proposer une aide.
J'avais déposé à cet effet un amendement au nom du groupe socialiste, mais depuis une autre proposition a été avancée par le président et le rapporteur de la commission, sous l'impulsion du ministère. Elle va dans le même sens et prévoit la création d'antennes médicales.
Cela tendrait à démontrer que le projet de loi n'était pas tout à fait au point et que le travail sénatorial a permis notamment une amélioration dans le sens de la prévention plutôt que de la répression. Nous pouvons féliciter le rapporteur et le président de la commission.
Cette solution nous paraît en effet préférable à l'injonction thérapeutique demandée par les députés, car celle-ci, d'une part, pose un problème juridique de fond et, d'autre part, gêne d'autre part le médecin dans son rôle de conseil, que permet le dialogue confiant en vue de persuader le sportif de la nécessité de se soigner.
Le rappel dans la loi des règles déontologiques, qui ne doivent jamais être oubliées, donnera plus de force au juge lorsqu'il y aura infraction. Bien entendu, le rôle de la cellule médicale, à laquelle le médecin devra obligatoirement communiquer les renseignements de façon anonyme, pourra être valorisé par la mise en place d'un traitement et d'une surveillance individuelle lorsque le sportif aura accepté la levée de l'anonymat.
Plusieurs amendements de la commission ayant trait notamment à la veille sanitaire vous seront également présentés tout à l'heure ; ils renforceront encore le rôle et la responsabilité des médecins.
Leur implication est donc essentielle, mais il convient pour cela de mieux les informer et, en amont, de mieux les former. Un enseignement de médecine sportive sur les risques liés à la pratique du sport pourrait, par exemple, être proposé durant le cycle normal des études médicales.
La relation entre le corps médical et les sportifs doit ainsi devenir encore plus bénéfique, et c'est pourquoi il est important d'axer la lutte contre le dopage sur la prévention et l'information.
Mais l'audition de coureurs cyclistes par un juge d'instruction lillois au début du mois de décembre met en avant un autre élément déterminant dans la lutte contre le dopage : la recherche scientifique.
En effet, le dopage à l'EPO, par exemple, ne se révèle que si le taux d'hématocrite est supérieur à 50 % ; les taux moyens normaux se situant entre 43 % et 45 %, la marge, compte tenu du danger, est importante, et permet trop souvent la prise insoupçonnée d'un tel produit.
Si, sur ce point, il semble que la recherche avance positivement, plusieurs méthodes visant à déceler correctement la prise d'EPO sont en effet actuellement à l'étude. Le champ des produits et procédés dopants qui ont été redéfinis par un arrêté du 12 novembre dernier est vaste, et il faut donc poursuivre cet effort de recherche dans de nombreux domaines ; il convient, pour cela, de s'en donner les moyens.
A cet effet, les traductions budgétaires de ce projet de loi sont importantes : les missions des médecins inspecteurs régionaux seront élargies grâce à une mesure nouvelle de 1,5 million de francs ; les centres médico-sportifs bénéficieront d'une enveloppe identique, et une mesure nouvelle de 7,5 millions de francs permettra de renforcer les contrôles antidopage et la surveillance biologique des sportifs ; enfin, 4 millions de francs serviront à la mise en place du Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage.
J'ai pleinement confiance en Mme la ministre pour que, d'année en année, ces moyens soient accrus. Sachez que nous y veillerons.
Si l'utilité de toutes ces structures n'est plus aujourd'hui à démontrer, c'est la pratique du sport elle-même qu'il faut revoir, afin de lui redonner une morale et une éthique. En définitive, le sport sert-il simplement à ressentir de la joie parce qu'on aura battu un adversaire ou permet-il l'accomplissement personnel et le sens du travail en équipe ? N'a-t-il pas un rôle social ? Ne favorise-t-il pas la participation à la vie citoyenne ? Ne permet-il pas d'affirmer sa volonté de se dépasser dans l'effort ? N'est-ce pas avant tout, et d'abord, un défi que l'on se lance à soi-même et n'est-ce pas là l'essentiel ?
Toutefois, pour que ce retour aux valeurs essentielles du sport soit concret, il doit se faire sous l'impulsion et par l'implication de tous, et plus particulièrement des dirigeants sportifs. Ce sera à eux de donner l'exemple.
Mais les éducateurs et aussi les parents devront être informés et sensibilisés : il est important qu'ils encouragent les enfants à la pratique sportive, mais toujours dans une juste réserve. Face à des enfants présentant des aptitudes particulières, on a trop tendance à vouloir en faire des champions à tout prix.
Quant au public, aux spectateurs, ils doivent se persuader que tout être humain est limité dans la performance. La logique du « toujours plus vite, toujours plus fort » doit être repensée, mais sans rien retirer à la beauté du sport. Pierre de Coubertin ne disait-il pas : « La chose la plus importante des jeux Olympiques n'est pas de gagner mais de participer, comme la chose la plus importante de la vie n'est pas le triomphe mais la lutte. »
Les médias devront de même prendre leur responsabilité. Je citerai pour exemple un article paru ce mois dans un quotidien val-de-marnais. Le titre en était : « Trezeguet a le sens des affaires ». On pouvait y voir notre jeune champion du monde poser fièrement devant sa Porsche, avec pour commentaire à cette photo : « Avec sa Porsche 996 coupé, David Trezeguet incarne la réussite ». Est-ce vraiment cela la réussite ? C'est en tout cas, malheureusement, ce qu'une partie de la jeunesse retient.
L'argent, comme l'ont confirmé les récents scandales au sein du CIO, a empoisonné le monde sportif. C'est un phénomène international.
Ne devrait-on pas demander aux sponsors et aux promoteurs de manifestations sportives un effort tout particulier ? En effet, à force de réclamer toujours plus de victoires, de records, d'endurance et de disponibilité aux sportifs, et de leur proposer en retour toujours plus d'argent, le sport ne survivra pas.
Lors du match d'ouverture de la Coupe du monde, un élève du Val-de-Marne a lu la charte de bonne conduite destinée aux footballeurs : fair-play, respect, acceptation de la défaite, rêve et fête en étaient les maîtres mots. Ce texte pourrait très bien servir de base à un code de déontologie que pourraient s'imposer à eux-mêmes les sponsors. Ou peut-être faudra-t-il reprendre la loi Evin, et l'étendre à tous ceux pour qui le sportif n'est en fin de compte qu'un simple outil dont la médiatisation permet le lancement de produits commerciaux ?
Je sais, madame la ministre, que vous mettez tout en oeuvre afin de donner à la lutte contre le dopage un cadre européen et international. Divers scandales dans des pays voisins, le foot en Italie ou la natation en ex-RDA, nous en ont montré la nécessité. A cet effet, vous avez déjà, madame la ministre, rencontré depuis mai dernier vos homologues de plus de sept pays européens, et un protocole de coopération a notamment été signé avec le Portugal.
Il faut poursuivre dans cette voie, afin que la rencontre prochaine des ministres des sports des pays européens permette d'établir une position commune. Un texte y sera d'ailleurs préparé en vue de la conférence sur le dopage, qui aura lieu les 2 et 3 février prochain sur l'initiative du Comité international olympique. Ce projet de loi en sera certainement une des bases principales ; ce sera en tout cas l'occasion de montrer que l'Europe communautaire, ce n'est pas seulement des taux d'intérêt, une monnaie. C'est aussi le berceau d'une culture gréco-romaine, où le sport a toujours joué un grand rôle.
De même, un prochain texte, qui prendra la forme d'un projet de loi d'orientation sur le sport, nous sera présenté début 1999. Ce texte, qui complétera la loi de 1984, est un corollaire au projet de loi aujourd'hui en discussion. Y seront abordés des éléments aussi divers que les calendriers d'entraînement ou la mutualisation de l'argent qui entre dans le sport. Et je tiens ici à vous féliciter, madame la ministre, pour votre investissement et la continuité de votre action en faveur du sport français.
Je conclurai enfin sur deux remarques : à ma connaissance, aucun scandale relatif au dopage n'a encore éclaté dans les jeux handisports. Est-ce en raison du fait que ces sportifs ne sont pas des professionnels, et donc qu'il n'y a pas de sponsoring ? Ou est-ce parce que le dépassement de soi, moral et physique, est une notion qui, dans ce cas particulier, prend toute sa dimension ?
Je prendrai enfin pour dernier exemple un autre sport, et pas des moins spectaculaires : le football américain. Il y règne en effet un certain laxisme en matière de lutte antidopage et, compte tenu des avancées importantes de la toxicologie, de la biochimie et de la génétique, les footballeurs américains pourraient aisément devenir, d'ici cinq à dix ans, de véritables machines à courir, à combattre et à vaincre.
Je pense que personne ici ne souhaite que l'on en arrive à un tel point. Mais, je le répète, il est essentiel pour cela de changer l'état d'esprit de tous. Votre texte, madame la ministre, y contribue en tout cas. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux qu'approuver tout ce que mon ami et collègue M. Lagauche vient de dire et je crains ne pas avoir beaucoup à ajouter.
Je tiens tout d'abord à vous féliciter madame la ministre de votre pertinence et de votre persévérance. Votre action s'est située à un moment peut-être plus opportun que celle d'autres de vos prédécesseurs, mais vous avez su à la fois reprendre ce qu'ils avaient envisagé et surtout en faire une présentation telle qu'on ne peut pas rester indifférent.
Vous avez réussi, avez-vous dit tout à l'heure, à obtenir un accord européen de principe, ce qui n'est pas négligeable non plus, accord que vos craigniez, à un moment, de ne pouvoir obtenir pour des raisons de délais. C'est un motif suffisant pour appuyer votre initiative.
En revanche, je suis particulièrement inquiet devant l'ampleur du dopage, sa diffusion et, surtout, sur son démarrage, dans des conditions presque ordinaires, dans les petits clubs, par le biais de personnes qui, de façon paternelle, font prendre des produits présentés comme des produits de confort.
Cela me rappelle une image qui m'avait frappé terriblement, et où l'on voyait trois personnages d'un certain âge donc atteints de sagesse faire déguster à un adolescent son premier Pernod ! L'image, d'une beauté étonnante, était en même temps très pernicieuse.
Dans le domaine du sport, la situation est comparable pour le dopage. On part toujours d'une situation dans laquelle il y a un désir d'aider ! C'est ainsi que, petit à petit, les sportifs glissent effectivement vers un dopage toujours plus intensif.
Tout cela a révélé une situation que nous étions peut-être trop nombreux à considérer comme superficielle ou exagérée, alors qu'en réalité le dopage est un mal répandu partout, au sein de toutes les activités sportives. Il était important d'attirer l'attention sur ce point tant par votre texte que par vos motivations, depuis sept mois, sur ce sujet, madame la ministre.
Je ne pensais pas non plus qu'il existait aussi une telle cohorte de suiveurs, d'entraîneurs et - puisque j'en fais partiellement partie en étant seulement docteur en pharmacie - de personnalités du monde médical. Nous découvrons qu'il y a des ouvriers marrons dans toutes les professions qui sont particulièrement critiquables, car ils agissent eux aussi pour l'argent. Le véritable motif, c'est bien l'argent !
C'est la raison pour laquelle j'aurais tendance à conclure abruptement à ce sujet : ne donnons plus d'argent aux champions, mais donnons-le à la collectivité qui les a aidés à devenir champions. Bien sûr, le sportif en recevra une part évidemment non négligeable et il aura aussi le privilège de voir son visage et son corps sur toutes les publicités, etc. Mais on ne devrait plus inciter le sportif à devenir champion uniquement pour gagner de l'argent ! Là aussi il y a une démarche à faire.
Par ailleurs, je rejoins vos exigences, madame la ministre, car, le projet majeur est, en définitive, la protection de la santé, le maintien d'individus en bonne santé. Si vous avez pu élaborer un texte relatif au dopage si marqué, c'est parce que c'est bien la santé de l'individu et, à travers lui, celle de toute la société qui vous préoccupe.
En raison de son contenu et de ses perspectives, ce projet de loi est examiné à un moment où nous avons peut-être le plus de chance, vous et nous, de le faire admettre.
Je m'étonne de quelques réticences, dont je reparlerai tout à l'heure lors de l'examen de l'article 3 bis , relatives à la relation entre le médecin et le malade, et à la difficulté d'établir le suivi d'une situation découverte à un moment donné.
Tout à l'heure, je lisais un article de presse dans lequel deux champions considèrent que l'exigence majeure est la confiance entre le médecin et le sportif, ou le malade, et s'étonnent que cette confiance puisse être trahie par la délation. L'élément fondamental est bien la confiance réciproque entre le patient et le praticien. Le premier doit faire part de son comportement et informer le médecin de ce qu'il prend. S'il cache le fait qu'il se dope, il trahit alors la confiance de son médecin. Celui-ci, en contrepartie, doit, le cas échéant, faire part de ses doutes à son patient.
A mon avis, la notion de secret professionnel partagé, qui est pour moi importante et qui ne figure pas dans les textes, mais à laquelle la jurisprudence donne depuis des mois une suite positive dans l'intérêt du patient trouve ici son opportunité. Elle relève du colloque singulier, notion à la mode, entre le médecin et son malade. Si l'une des parties cache la réalité, peut-elle réclamer ensuite que le médecin ne fasse pas son devoir et ne communique pas - je le souhaite, mais j'accepterai des propositions un peu moins abruptes - l'information à une antenne médicale qui a d'autres pouvoirs ? Si j'insiste sur cet aspect, c'est parce que cet article du projet de loi m'a frappé et me paraît important.
Dans ce colloque singulier, la confiance des deux parties doit être la règle : l'une des parties doit dire ce qu'elle prend, l'autre doit faire part de ses soupçons, de façon que des explications claires puissent avoir lieu et que les dénonciations anonymes soient évitées.
A ce propos, en discutant avec des amis ce matin, j'ai envisagé un exemple absurde : imaginons que, dans un ensemble de maisons ou d'appartements, quelqu'un possède un revolver avec l'intention de tuer et qu'une personne veuille donner l'alerte, mais de façon anonyme, sans préciser où se situe la rue ou l'appartement. Cette situation que j'évoque est un peu paradoxale ; mais elle me fait penser à ce qui pourrait arriver avec ce texte.
Voilà ce que je voulais ajouter en écho aux propos de mon collègue et ami Serge Lagauche, dont j'approuve les réflexions dans leur ensemble, même si nous divergeons sur certains points mineurs. Au sein du groupe socialiste, nous avons la possibilité de discuter et de ne pas être tout à fait d'accord sur une disposition.
En tout cas, personnellement, madame la ministre, j'ai l'intention de me ranger à votre position et de m'associer sans réserve aux propositions que vous formulerez même si elles m'obligent à me démarquer de mon groupe.
Je voudrais, en conclusion, vous demander si vous avez connaissance des efforts déployés par la fédération Léo-Lagrange en matière de lutte contre le dopage, et plus particulièrement de ses initiatives de théâtre instructif, qui consistent à créer des pièces de théâtre en relation avec les problèmes posés par le dopage et à faire participer sur le terrain la population présente. Je serais heureux que vous suiviez attentivement ces initiatives. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est M. Jean-Louis Lorrain.
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture revêt un caractère particulier.
Depuis le premier examen du texte par le Sénat, le sport a connu des heures de gloire mais aussi des heures sombres. Le Tour de France a fait déborder une coupe déjà trop pleine, mais il a permis une prise de conscience tant dans le milieu sportif que dans l'opinion publique. Peut-être sommes-nous au bout de l'hypocrisie qui, hier, faisait dire à certains que le dopage était un phénomène marginal dans le sport de haut niveau.
Le dopage n'est qu'un symptôme ; il répond à de multiples déterminants tels la tricherie, l'environnement socio-économique, le calendrier chargé des manifestations sportives, la participation d'individus de plus en plus jeunes.
La lutte nécessite de véritables stratégies : pour les individus ayant déjà recours aux drogues, la répression est de mise mais elle peut entraîner, en favorisant la clandestinité, l'aggravation des situations sanitaires et s'opposer à la diminution de la « réduction du risque ».
Comme vous le souhaitez, madame la ministre, il faut renforcer les facteurs de protection : le dopage est la conséquence d'exigences non compatibles avec les possibilités de l'individu. Le sportif s'opposera au dopage si un travail éducatif et comportemental global préalable a été fait. L'empirisme fait le lit du dopage. Faute de réponse, le sportif sera sensible à des procédés irrationnels. Nous ne retiendrons pas seulement la responsabilité des médecins ; nous retiendrons également celle de l'encadrement et de la famille.
Le projet de loi que nous avions voté à l'unanimité en mai dernier constituait un premier pas dans une lutte efficace contre le dopage. Il affichait une réelle volonté politique de votre part, madame la ministre.
Aujourd'hui, le texte nous revient de l'Assemblée nationale profondément modifié et renforcé. Cela se comprend aisément, puisqu'il s'est inscrit dans un nouveau contexte.
Pour autant, certaines dispositions introduites au Palais-Bourbon me semblent inopportunes et posent de sérieux problèmes. Le rapporteur de la commission des affaires culturelles l'a fort bien expliqué dans son propos. J'en profite pour rendre hommage à l'excellent travail qu'il a mené.
Je crois que l'Assemblée nationale est allée trop loin. Sous la pression des médias, nos collègues députés n'ont pas suffisamment mesuré les conséquences des dispositions qu'ils ont votées. Pour autant, j'estime que leurs intentions étaient louables et allaient dans le bon sens.
A la passion politique succède aujourd'hui la raison du Sénat.
L'introduction d'une procédure d'alerte médicale porte indéniablement atteinte au secret médical. Certes, on peut en discuter ; chacun peut avoir son avis. Il ne s'agit évidemment pas de mythifier le secret médical. Nous avons tous et avant tout le souci du malade. Cela étant, en obligeant le praticien à alerter le conseil de prévention et de lutte contre le dopage dès qu'il décèle chez un sportif des signes de prise de produits dopants, on porte indéniablement atteinte au secret médical. Je suis étonné que cette disposition n'ait pas choqué le secrétaire d'Etat à la santé. Il s'est même réjoui que le médecin soit désormais au centre du système d'alerte.
Sur le fond, nous ne pouvons qu'être d'accord. Pour autant, et comme l'a expliqué M. le rapporteur, l'ensemble du dispositif pose de sérieux problèmes.
Comme lui, j'estime que la procédure de l'alerte médicale s'apparente à une procédure de sanction, la sanction ne s'accompagnant d'aucune garantie protégeant les droits de la défense.
En effet, rien n'indique que l'intéressé pourra demander une contre-expertise. D'ailleurs, il n'est pas prévu qu'il soit informé par le médecin de la déclaration qui déclenche la procédure. Il n'est pas non plus prévu que la décision soit motivée ni notifiée à l'intéressé.
Sans remettre en cause l'intention qui a présidé à cette disposition, je crois qu'il est indispensable de s'en remettre à la position, plus réaliste et plus efficace, proposée par la commission des affaires culturelles. Elle permettra d'éviter le risque constitutionnel que représente l'alerte médicale.
Il paraît nécessaire de préciser que le médecin consulté doit refuser de délivrer un certificat s'il décèle chez son patient des symptômes indiquant un recours à des produits dopants. Il convient également de faciliter l'accès des sportifs aux soins médicaux, d'instituer une veille sanitaire sur le dopage et, surtout, de responsabiliser les médecins chargés du suivi des sportifs de haut niveau, comme vous l'avez souhaité, madame. Je ne crois pas que nous pourrons éviter les drames par la contrainte. Il nous faut privilégier le dialogue, la prévention, l'information.
Les événements de ces derniers mois auront eu un effet salutaire : celui de faire comprendre aux athlètes que le sport ne doit pas être considéré comme un repaire de toxicomanes. On soigne un drogué non pas en le mettant en prison, mais en lui redonnant confiance en soi et en l'aidant à aimer la vie. On ne soignera les sportifs dopés qu'en les aidant à retrouver le goût de l'effort et du défi.
Par ailleurs, l'extension à la fouille des véhicules des pouvoirs d'investigation des fonctionnaires et médecins agréés par le ministère de la jeunesse et des sports paraît totalement démesurée. M. le rapporteur a fort bien expliqué les raisons pour lesquelles il était opposé à cette mesure. Je partage son analyse, je n'y reviendrai donc pas.
Je ne reviendrai pas non plus sur l'octroi aux fédérations sportives du droit de prononcer des injonctions à titre de peine disciplinaire. L'injonction de soins ne peut, dans notre droit, être prononcée que par l'autorité judiciaire, dans le cadre d'une procédure pénale.
Vous l'aurez compris, madame, nous souhaitons privilégier une approche préventive par rapport à une démarche répressive. J'estime qu'en ce domaine brandir la menace ne sert à rien, pour la simple raison qu'aujourd'hui les produits dopants sont indécelables.
En 1992, sur 8 000 contrôles effectués dans cinquante-six fédérations, seuls soixante-neuf cas se sont révélés positifs, soit moins de 1 %.
M. Alain Gournac. C'est trop !
M. Jean-Louis Lorrain. Qui peut croire, à l'heure de l'EPO et des hormones de croissance, que le dopage en France se limite à 1 % ?
Le CNRS a avancé des propositions intéressantes pour lutter contre le fléau du dopage. La principale caractéristique de cette étude tient au fait qu'elle utilise plusieurs outils pour analyser le dopage : sociologie, psychologie, neurobiologie, pharmacologie et toxicologie.
Le CNRS préconise de lancer également des études épidémiologiques, qui nous font cruellement défaut, afin de savoir avec précision qui se dope, cruellement pourquoi et comment. Il plaide également pour un renforcement drastique du suivi médical. Le projet de loi, tel que le Sénat l'a amendé, répond à cette exigence. Par ailleurs, les chercheurs recommandent de créer des études de pharmacovigilance afin d'évaluer les effets du dopage et de s'intéresser aux nouvelles technologies, car il y a une osmose évidente entre les progrès réalisés dans le domaine biomédical et leur emploi immédiat dans le sport.
Enfin, il convient de mieux étudier et d'informer.
Sur ce point, vous avez, madame la ministre, accompli un effort tout a fait considérable grâce à des moyens financiers supplémentaires qui vous ont permis de lancer des campagnes d'information de grande ampleur.
Je crois que nous sommes sur la bonne voie. L'examen de votre texte comme les dernières révélations témoignent de l'importance du sujet. La mort de Florence Joyner ou le retrait de la compétition de Richard Virenque ont fortement marqué l'opinion publique.
Il reste à tirer les conséquences de cette situation dans le sport de haut niveau. Il est indispensable de réfléchir au système des sports et aux rapports de force entre acteurs. En effet, les raisons qui conduisent certains sportifs, responsables fédéraux, médecins et arbitres au laxisme et à la tricherie se situent souvent dans les logiques de fonctionnement des systèmes de sports au sein desquels la course aux médailles et aux profits financiers s'est durcie et internationalisée. Peu importe qu'au bout de cette course la mort soit au rendez-vous.
Le dopage, qui n'est qu'une réponse par une pharmacodépendance sportive, souvent indépendante du niveau de la pratique et de la nature du produit consommé, doit être combattu par une démarche éthique et déontologique des professionnels. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le premier examen par le Parlement du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage a été effectué le 28 mai dernier par notre assemblée.
Nous avons adopté votre texte à l'unanimité, madame la ministre, ce qui en traduit l'importance et la portée, et est tout à l'honneur du Sénat. Mais ce vote unanime exprime également la prise de conscience et la résolution grandissantes du mouvement sportif et, au-delà, de la société tout entière pour qu'une action d'envergure soit engagée contre ce fléau du dopage qui pervertit une activité humaine majeure.
Depuis, hélàs ! les événements graves survenus cet été, les révélations faites sur la diffusion du dopage au-delà de quelques cas individuels, des témoignages nouveaux, des présomptions fortes sur la cause de décès d'athlètes, des études montrant des conséquences de telles pratiques en termes de dépendance toxicologique, de lésions irréversibles, voire de mortalité précoce, tout témoigne, si besoin en était, de l'urgence qu'il y a à éradiquer ce phénomène et à en empêcher le développement.
Le mur du silence qui a trop longtemps prévalu si brise et le bien-fondé d'une législation efficace pour réprimer mais aussi prévenir, éduquer, en commençant dès l'école - j'insiste sur ce point, madame la ministre - protéger et soigner, s'est imposé, et les dispositions envisagées reçoivent l'adhésion de la communauté sportive dans son ensemble.
Au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, j'ai, le 28 mai dernier, rappelé dans la discussion générale à quel point le sport irriguait l'activité de notre société et à quel point il jouait un rôle fondamental dans la construction de la personne, dans sa dimension individuelle et sociale.
Parce que l'activité sportive est porteuse de valeurs universelles et structurantes pour la communauté humaine, toute entorse, tricherie ou transgression en porte la négation même et ne peut être ressentie que douloureusement.
Au demeurant, le développement du sport ne s'opère pas indépendamment de celui de la société. Le sport est soumis au modèle dominant et aux contradictions qui le traversent. Pour agir efficacement contre le dopage, il faut agir sur les causes de son apparition et de sa persistance, sur les pressions néfastes qui s'exercent à l'égard des sportifs, qu'ils concourent comme champion de haute compétition ou comme amateur inscrit à un club local.
Le président du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, fustigeait la semaine dernière encore avec raison, à propos des rumeurs sur des pratiques de corruption, la dictature de l'argent qui, allant de pair avec une médiatisation toujours plus contraignante, est source de haut risque pour la santé et l'équilibre des athlètes, source de dénaturation, et pourrait aboutir au déclin du sport dans son ensemble si le cours des choses n'était pas inversé.
L'argent, il en faut dans le sport, et à tous les échelons : nous sommes bien placés pour le savoir ! Mais il en faut pour servir le sport, non pour s'en servir.
Madame la ministre, je sais que, avec les responsables du mouvement sportif, vous partagez ces préoccupations. La politique que vous conduisez vise à dresser des digues contre tout ce qui peut pervertir le sport. Elle vise également à créer les conditions d'un développement harmonieux et moderne du sport, en veillant à garantir la diversité de ses dimensions.
Je sais également que la bataille engagée par la France contre le dopage suscite chez nos partenaires étrangers un intérêt grandissant. Les rencontres que vous avez avec vos homologues européens en témoignent et leurs déclarations confirment qu'ils attendent de cette loi un signal fort pour agir à leur tour. Parce que l'équité de la compétition sportive doit rester une règle inviolable, l'harmonisation de la lutte contre le dopage parmi toutes les nations engagées dans les compétitions doit être réalisée dans les délais les plus brefs possible.
A la lumière des événements du Tour du France, l'Assemblée nationale a, les 18 et 19 novembre dernie,r enrichi le texte adopté par le Sénat en première lecture.
Depuis, à la Haute Assemblée, en particulier au sein de la commission des affaires culturelles, s'est poursuivi le travail visant à l'amélioration du texte de façon que soit assuré l'équilibre entre deux exigences : celle de la santé, mais aussi celle du respect des droits fondamentaux de l'individu.
Il est vrai que cette démarche ne va pas de soi dans un domaine où s'entremêlent santé publique, médecine, pratique sportive, enjeux économiques et éthique.
Le texte qui nous revient de l'Assemblée nationale ne marque pas de rupture fondamentale par rapport à celui que nous lui avions transmis.
Des modifications substantielles ont néanmoins été introduites et comme l'indique très justement notre collègue James Bordas dans son rapport, « seules trois dispositions révèlent une différence d'appréciation entre nos deux assemblées ».
L'article 3 bis, introduit par l'Assemblée nationale, impose au médecin sollicité pour délivrer un certificat médical d'alerter, en cas de soupçon, la cellule médicale placée auprès du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
Il s'agit là d'une démarche inédite. Nous sommes fondés à nous demander si elle ne risque pas de briser le lien de confiance nécessaire entre le médecin et son patient. L'absence de délivrance de certificat d'aptitude ne suffirait-elle pas, en cas de doute, voire d'intime conviction du praticien, à lever tout risque ? Nous sommes convaincus, pour notre part, que la confiance entre le praticien et le sportif est essentielle et qu'elle seule permet d'assurer un réel suivi thérapeutique.
Notre groupe considère que l'attitude qu'il convient d'adopter à l'égard de la question du dopage exclut toute complaisance. Néanmoins, nous sommes convaincus que, s'il faut s'attaquer résolument au problème, cela ne saurait se faire dans le cadre de procédures d'exception. L'extension aux agents du ministère de la jeunesse et des sports de pouvoirs jusque-là réservés aux agents des douanes, notamment en matière de fouille des véhicules privés, n'est pas de nature selon nous, à améliorer le dispositif de contrôle anti-dopage. Dès lors, nous sommes enclins à suivre dans sa sagesse la position de notre rapporteur sur cette question.
J'en viens à l'injonction thérapeutique, autre innovation apportée par l'Assemblée nationale. Cette disposition reviendrait à donner la possibilité aux fédérations sportives de soumettre un sportif à des soins médicaux. Comme le rappelait notre rapporteur, l'injonction thérapeutique est très rare dans notre droit - pour des actes criminels particulièrement graves ou, parfois, en matière de prévention de la toxicomanie - et encore est-elle très encadrée.
Cette disposition constituerait donc, si nous l'adoptions, une atteinte très sérieuse aux droits fondamentaux de l'individu, en même temps qu'un très inopportun précédent, préjudiciable aux libertés.
L'article 2 du texte que nous examinons étend la nécessité de l'examen médical pour toute délivrance d'une licence sportive. C'est là, à n'en pas douter, une mesure qui permettra un meilleur suivi sanitaire des sportifs. Néanmoins, la licence étant renouvelée chaque année, le coût induit pour les sportifs, notamment les plus jeunes, risque d'être une entrave supplémentaire à la pratique du sport.
Dès lors, la nécessité de prévoir un remboursement de cet examen médical, comme nous le proposions déjà en première lecture, s'en trouve renforcée ; c'est là le sens d'un amendement que nous défendrons à l'article 2.
Nous nous félicitons de ce que le projet de loi démontre l'exemplarité de notre pays en matière de protection de la santé des sportifs et de lutte contre le dopage. Pour cette raison, notamment, nous devons faire vite et nous doter d'une législation efficace.
Je suis convaincue que notre assemblée, après avoir enrichi le texte de nouvelles dispositions, confirmera sa volonté de voir la France être pionnière dans ce combat indispensable pour que soient préversés l'avenir du sport ainsi que la santé et l'équilibre de tous les pratiquants.
Atteindre cet objectif suscitera peut-être des tensions, des remises en cause, des baisses de performances. Même si tel devait être le cas, ce serait un mal nécessaire. Ce n'est, au demeurant, nullement inéluctable, comme l'a dit fort à propos un membre de votre cabinet, madame la ministre, au cours de l'émission la Marche du siècle.
Quoi qu'il en soit, l'enjeu, c'est un nouvel atout pour la communauté sportive, pour la jeunesse et pour toute la société.
Ce sera aussi un atout majeur pour la France, qui, après la réussite mémorable de la Coupe du monde de football en 1998, souhaite confirmer, dans le futur, sa vocation de pays d'accueil d'événements et d'exploits sportifs de portée mondiale. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes. - M. le président de la commission et M. le rapporteur applaudissent également.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.

Article 1er