Séance du 22 décembre 1998
M. le président. « Art. 3. - La participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat datant de moins d'un an. »
Par amendement n° 6, M. Bordas, au nom de la commission, propose, à la fin de cet article, de remplacer les mots : « datant de moins d'un an » par les mots : « , qui doit dater de moins d'un an ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Cet amendement est purement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat, non sans faire remarquer que l'Assemblée nationale avait déjà modifié la précédente formulation ! (Sourires.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 6.
M. Franck Sérusclat. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Je veux simplement poser une question : quelle est la différence entre « datant » et « qui doit dater » ?
M. Gérard Braun. Il n'y en a pas !
M. Franck Sérusclat. Effectivement ! Dès lors, pourquoi changer ? Avez-vous mauvaise conscience d'employer un participe présent ? Quel est l'intérêt d'écrire « qui doit dater » ?
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il n'y a pas de raison d'ouvrir une navette à cet égard !
M. James Bordas, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Il s'agit d'un problème rédactionnel. Il nous paraît plus clair d'écrire : « ce seul certificat, qui doit dater de moins d'un an » plutôt que « ce seul certificat datant de moins d'un an ».
M. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles. Nous espérons que la commission mixte paritaire ne capotera pas sur ce point. (Sourires.)
M. Jean Chérioux. Les mots « qui doit dater » sont bien meilleurs !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, ainsi modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Article 3 bis