Séance du 22 décembre 1998
M. le président. Par amendement n° 12, M. Bordas, au nom de la commission, propose d'insérer, avant l'article 6, un article additionnel ainsi rédigé :
« Les cas de dopage et de pathologies consécutives à des pratiques de dopage font l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à la cellule médicale prévue à l'article 9 par les médecins et les responsables des services et des laboratoires d'analyse de biologie médicale publics ou privés. Les modalités de cette transmission, qui garantit l'anonymat des patients, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Comme le CNRS l'a souligné, on ne dispose en France d'aucune donnée épidémiologique sur le dopage et les pathologies qui lui sont liées. C'est pourtant indispensable si l'on veut à la fois lutter efficacement contre le dopage et évaluer les actions mises en place.
Nous vous proposons donc, en nous inspirant des procédures prévues par la loi du 1er juillet 1998 sur la veille sanitaire, d'organiser la collecte des données épidémiologiques sur le dopage, données qui seront centralisées par la cellule médicale et transmises par elle à l'institut de veille sanitaire créé par la loi Huriet-Descours.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. J'attire l'attention sur la nécessaire cohérence de l'ensemble de la loi : il y avait auprès du conseil une cellule médicale que le Sénat, par amendement, a transformée en antennes ; maintenant, on crée de nouveau une cellule médicale.
Je comprends bien, monsieur le rapporteur, le besoin que vous exprimez qu'il y ait une connaissance du fléau du dopage au niveau national et auquel les antennes ne pourront pas répondre ; mais il faudra, alors, redéfinir le rôle de la nouvelle cellule médicale, voire remettre en cause l'existence de cette cellule à côté de la cellule scientifique et de l'ensemble du conseil.
J'en appelle donc à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 12, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6.
Article additionnel avant l'article 7