Séance du 22 décembre 1998
ERRATUM
au compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 1998
CONSEILS RÉGIONAUX
Page 6483, seconde colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 34 pour
l'article 24, à la troisième ligne du I :
Au lieu de :
« conseils généraux ».
Lire :
« conseils régionaux ».
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 134 (1998-1999),
autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur
l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices).
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 135
(1998-1999), autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de
la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets
radioactifs.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur du projet de loi n° 133 (1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, portant prorogation des mandats des membres
des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des
caisses d'épargne et de prévoyance.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur, sous réserve de son adoption et
de sa transmission, du projet de loi organique n° 146 (1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la
Nouvelle-Calédonie.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON