Séance du 19 janvier 1999






DÉPO^T D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
PORTANT SUR DES SUJETS EUROPÉENS

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat portant sur des sujets européens suivante :
M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne et ses perspectives d'avenir à la veille de la ratification, par la France, du traité d'Amsterdam. Ce texte comporte en effet plusieurs dispositions nouvelles et réalistes susceptibles de renforcer la présence de l'Union sur la scène internationale si les Etats membres en ont la volonté, notamment la création d'un haut représentant pour la PESC, qui devrait être prochainement nommé.
Il souhaite notamment connaître le sentiment du Gouvernement sur la nature des liens qui pourraient unir demain l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale, ainsi que sur les conditions dans lesquelles l'identité européenne de sécurité et de défense pourrait s'affirmer au sein de l'Alliance atlantique (n° QE 4).
Conformément aux articles 79, 80 et 83 bis du règlement, cette question orale avec débat portant sur des sujets européens a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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