Séance du 19 janvier 1999
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 19 janvier 1999
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 20 janvier 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, déposera à 17 h 30,
sur le bureau du Sénat, le rapport annuel de la Cour des comptes.
Jeudi 21 janvier 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
A
15 heures
et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 26 janvier 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30
et à
16 heures :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif
à l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 130, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 25 janvier 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 25 janvier
1999.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.)
Mercredi 27 janvier 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant prorogation des
mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et
de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (n° 133, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 26 janvier 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
2° Suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
Jeudi 28 janvier 1999 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A
9 h 30 :
1° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 502, 1997-1998)
sur :
- la proposition de loi de M. Jean-Luc Bécart et plusieurs de ses collègues
tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation
immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en
matière de dommages liés à leur activité minière (n° 220, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues
complétant le code minier (n° 298 rectifié, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et des membres du groupe
socialiste et apparentés relative à la prévention des risques miniers après la
fin de l'exploitation (n° 229, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et des membres du groupe
socialiste et apparentés relative à la responsabilité des dommages liés à
l'exploitation minière (n° 235 rectifié, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues
relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à
l'exploitation minière (n° 247, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues
relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (n°
248, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 27 janvier 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ces conclusions ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 27 janvier
1999).
A
15 heures :
2° Question orale avec débat n° 8 de M. Paul Masson à M. le Premier ministre
sur le redéploiement des forces de sécurité.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale
du temps dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des
divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 27 janvier
1999).
3° Proposition de loi de M. Alain Vasselle relative à l'amélioration de la
prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier,
de la maladie d'Alzheimer (n° 210, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 27 janvier 1999, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.)
Mardi 2 février 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30
et à
16 heures :
Suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
Mercredi 3 février 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
1° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 146, 1998-1999) ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 145, 1998-1999).
(La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une
discussion générale commune de ces deux projets de loi.)
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 2 février 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ces deux projets de loi ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste
d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 2 février
1999.)
Jeudi 4 février 1999 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant modification de l'ordonnance
n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (n° 512, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 3 février 1999, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
A
15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
4° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à limiter
les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 114, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 3 février 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 3 février
1999.)
Mardi 9 février 1999 :
A
9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera
fixé ultérieurement) :
- n° 361 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Aménagement de la nationale 10 entre Rambouillet, Bel-Air et
Ablis) ;
- n° 367 de M. Francis Grignon à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Législation relative à la prise illégale d'intérêts) ;
- n° 391 de M. Alain Gournac à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Dégradations dues aux graffitis) ;
- n° 394 de M. Dominique Leclerc à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Aménagement de la Loire et de ses affluents)
;
- n° 395 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (Désamiantage de Jussieu) ;
- n° 397 de M. Bernard Fournier à M. le ministre chargé des affaires
européennes (Importation et distribution de médicaments) ;
- n° 398 de M. Georges Othily à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Statut de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer)
;
- n° 399 de M. Bernard Joly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Majoration pour enfants servie aux veuves civiles) ;
- n° 400 de M. Michel Barnier à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Liaisons transalpines pour les voyageurs et les marchandises)
;
- n° 403 de Mme Gisèle Printz à Mme le ministre délégué à l'enseignement
scolaire (Organisation des voyages scolaires) ;
- n° 405 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Conditions d'installation de débits de tabac en zone de
montagne) ;
- n° 406 de Mme Nelly Olin à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Service public ferroviaire en Val-d'Oise) ;
- n° 408 de M. Pierre-Yvon Tremel à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Situation du CEVA, centre d'études et de
valorisation des algues) ;
- n° 409 de M. Guy Vissac à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (Plan d'aménagement de la Loire) ;
- n° 410 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Coût et conséquences du passsage informatique à l'an 2000)
;
- n° 411 de M. Jean-Marie Poirier à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Restructuration de l'aéroport d'Orly) ;
- n° 413 de M. Jacques Peyrat à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes) ;
- n° 414 de M. Charles Descours à M. le Premier ministre (Application de la
loi sur la veille sanitaire).
A
16 heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure
pénale (AN, n° 998).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 8 février 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Mercredi 10 février 1999 :
A
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant
diverses mesures relatives à la sécurité routière (n° 118, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 9 février 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Jeudi 11 février 1999 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A
9 h 30 :
1° Question orale européenne avec débat (n° QE 4) de M. Michel Barnier à M. le
ministre des affaires étrangères, sur l'avenir de la politique étrangère et de
sécurité commune.
(La discussion de cette question orale s'effectuera selon les modalités
prévues à l'article 83
ter
du règlement.)
A
15 heures :
2° Proposition de loi de M. Philippe Arnaud et plusieurs de ses collègues
tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et
entreprises publics (n° 491, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 10 février 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 février
1999.)
Mardi 16 février 1999 :
A
9 h 30 :
1° Questions orales sans débat.
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet
de loi organique et le projet de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie.
3° Projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de
l'environnement sonore aéroportuaire (n° 8, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 15 février 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux enquêtes
techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (n° 516,
1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 15 février 1999, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Mercredi 17 février 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
relatif aux polices municipales (AN, n° 960).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 février 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 février
1999.)
Jeudi 18 février 1999 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Projet de loi sur l'innovation et la recherche (n° 152, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 17 février 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 17 février
1999.)
A
15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 114
(1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à limiter les
licenciements des salariés de plus de cinquante ans.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Jacques Hyest a été nommé rapporteur du projet de loi n° 145
(1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la Nouvelle-Calédonie, dont la commission des lois est saisie au fond.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur du projet de loi n° 133 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance.
NOMINATION DU BUREAU
D'UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du mardi 19 janvier 1999, la mission commune d'information
chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les
améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales a
procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président :
M. Jean-Paul Delevoye.
Vice-présidents :
M. Jacques Bellanger ;
M. Joël Bourdin ;
M. Paul Girod.
Secrétaires :
M. Robert Bret ;
M. Louis de Broissia ;
M. Jean-François Picheral ;
M. Lylian Payet.
Rapporteur :
M. Michel Mercier.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON