Séance du 19 janvier 1999






ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 janvier 1999, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 18, 1998-1999) d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence.
Rapport (n° 129, 1998-1999) de M. Michel Souplet, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 132, 1998-1999) de M. Albert Vecten, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Avis (n° 151, 1998-1999) de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, déposera, à dix-sept heures trente, sur le bureau du Sénat le rapport annuel de la Cour des comptes.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 130, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 janvier 1999, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (n° 133, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 janvier 1999, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 502, 1997-1998) sur :
- la proposition de loi de M. Jean-Luc Bécart et plusieurs de ses collègues tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en matière de dommages liés à leur activité minière (n° 220, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues complétant le code minier (n° 298 rectifié, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (n° 229, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière (n° 235 rectifié, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière (n° 247, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (n° 248, 1997-1998) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 janvier 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 janvier 1999, à dix-sept heures ;
Question orale avec débat n° 8 de M. Paul Masson à M. le Premier ministre sur le redéploiement des forces de sécurité :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 27 janvier 1999, à dix-sept heures.
Proposition de loi de M. Alain Vasselle relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer (n° 210, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 27 janvier 1999, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON