Séance du 21 janvier 1999
M. le président. La parole est à M. de Rohan.
M. Josselin de Rohan. Monsieur le ministre, la Bretagne paie un lourd tribut à la restructuration des industries de la défense. Des milliers d'emplois ont été ou seront supprimés à court terme dans les établissements de la Direction des constructions navales de Lorient et de Brest.
Pour pallier les conséquences de la baisse drastique de ses plans de charge, la DCN s'est lancée dans une diversification de ses activités à travers la réparation de plate-formes offshore, pour lesquelles il existe un marché porteur, et la région de Bretagne accompagne financièrement l'effort de l'Etat.
Devant la dérive des coûts, monsieur le ministre, vous avez décidé de surseoir à toute nouvelle prise de commande dans le domaine de l'offshore et désigné un expert pour procéder à l'audit de l'établissement de la DCN de Brest afin d'analyser les raisons de cette dérive des coûts.
Cet expert indépendant a remis ses conclusions à la fin de l'année.
Ces conclusions seront-elles publiées ? Quelles leçons avez-vous tirées du rapport de l'expert ? Etes-vous prêt à réformer la DCN pour lui permettre de s'adapter aux réalités industrielles et à celles de la concurrence afin, justement, d'éviter ces dérives que vous dénoncez à juste titre ? Selon quelles modalités et dans quel délai cette réforme interviendra-t-elle ?
Et, puisque nous avons le plaisir d'accueillir M. le Premier ministre aujourd'hui, je voudrais lui dire, ainsi qu'à tout le Gouvernement, qu'il est urgent d'agir dans ce domaine en raison des conséquences sociales que pourrait entraîner un retard dans la réforme de la DCN. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, vous vous souvenez que le comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 15 décembre 1997 avait demandé l'établissement d'un rapport permettant après examen, après audit, l'éventuelle pérennisation d'un pôle de compétences sur la réparation pétrolière à Brest et à Lorient.
Parallèlement, j'ai demandé, au cours des derniers mois de 1998, à M. Rodolphe Greif, le directeur de la DCN, de préparer un plan d'entreprise. Il est en train de terminer ce travail.
Au même moment, j'ai chargé M. Jean-Louis Moynot d'établir le dialogue avec les personnels sur le thème de la modernisation de la DCN et de la création de partenariats avec les entreprises sous-traitantes ou contractantes.
L'ensemble des éléments découlant de ces travaux préparatoires ainsi que le rapport de l'ingénieur Vincent, que vous avez mentionné, sur l'audit de l'offshore sont maintenant disponibles, de même que l'est le résultat de tout le travail de concertation qui a été engagé par M. Rodolphe Greif avec les organisations syndicales représentatives depuis l'automne dernier.
Les éléments essentiels des travaux préparatoires seront rendus publics en même temps que le plan du Gouvernement que je m'apprête, avec l'assentiment de M. le Premier ministre et de mes collègues du Gouvernement, à mettre au point au cours des prochaines semaines.
Chacun sait, en effet, au sein de l'ensemble industriel que représente la DCN, que cette évolution est indispensable si nous voulons conserver à la fois ses capacités techniques remarquables qui lui assurent, d'abord, la confiance de la marine nationale et, ensuite, l'intérêt d'un nombre significatif de marines étrangères, mais aussi si nous voulons qu'elle redevienne compétitive économiquement, pour accéder, dans des conditions financières supportables, au marché à l'exportation et à la diversification qui sont des éléments clé de son plan de charges.
Mon intention est d'ailleurs d'assortir le plan d'entreprise qui sera approuvé par le Gouvernement d'un schéma financier pluriannuel indiquant des objectifs à la fois de recettes et de niveau de dépenses acceptables pour la DCN.
Cette évolution respectera le statut d'entreprise d'Etat de la DCN et le statut de ses personnels. Elle sera adoptée par le Gouvernement au cours des prochaines semaines. Tel est en tout cas l'objectif que je me fixe. J'ai d'ores et déjà longuement reçu l'ensemble des organisations syndicales et je me prépare à recevoir l'ensemble des élus des sites concernés pour achever la concertation avec eux, avant de proposer une décision au Gouvernement. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
CONSTRUCTION D'UNE EUROPE POLITIQUE