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Séance du 21 janvier 1999





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M. Michel Souplet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet, rapporteur. Monsieur le président, je souhaiterais que les amendements n°s 414 rectifié, 587, 183, 184, 185, 186, 413, 437, 187, 327, 188, 189, 190 et 191, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 4 ou après l'article 64, soient réservés pour être examinés au sein du titre II, avant l'article 6.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
La réserve est ordonnée.

Article additionnel après l'article 4




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