Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 21 janvier 1999





Retour Sommaire Suite


M. le président. Nous en revenons à l'amendement n° 170, qui avait été précédemment réservé.
Cet amendement, présenté par MM. César, Althapé, Bernard, Besse, Bizet, Braun, Cazalet, Cornu, Courtois, Debavelaere, Doublet, Dufaut, Esneu, Flandre, Fournier, François, Gaillard, Gérard, Gerbaud, Goulet, Gruillot, Hamel, Hugot, Jourdain, Larcher, Lassourd, Lauret, Leclerc, Le Grand, Martin, Murat, Ostermann, de Richemont, Rispat, de Rohan, Taugourdeau, Vasselle, Vinçon, Vissac et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tend à insérer, après l'article 3, une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre... - Entreprises agricoles et fiscalité ».
Cependant, compte tenu des votes qui ont été émis par le Sénat, cet amendement n'a plus d'objet.
L'article 5 a déjà été examiné par le Sénat.

TITRE II

EXPLOITATIONS ET PERSONNES

Chapitre Ier

L'exploitation agricole

Article 6




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli