Séance du 26 janvier 1999
DÉPO^T D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale,
tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n°
114, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 165 et distribué.
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