Séance du 26 janvier 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Egalité entre les femmes et les hommes.
- Adoption d'un projet de loi constitutionnelle (p.
2
).
Discussion générale : Mmes Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la
formation professionnelle ; MM. Guy Cabanel, rapporteur de la commission des
lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mme Dinah Derycke,
M. Philippe Richert.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
MM. Christian Bonnet, Yvon Collin, Patrice Gélard, Mme Odette Terrade, M. Henri
Weber, Mme Anne Heinis.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. Alain Vasselle, Michel Duffour, Mmes Marie- Madeleine Dieulangard, Janine
Bardou, Monique Cerisier-Ben Guiga, M. Bernard Plasait, Mme Danièle Pourtaud,
MM. le rapporteur, Robert Badinter.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article unique (p. 4 )
Amendement n° 5 de M. Charasse. - M. le président de la commission. - Réserve.
Article unique (p. 5 )
M. Jean-Luc Mélenchon.
M. le président. - Retrait de l'amendement n° 5
(précédemment
réservé).
Amendement n° 1 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 6 rectifié de
M. Charasse, 2 de M. Bonnet et 3 de M. Fauchon ; amendement n° 4 rectifié
bis
de M. Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Christian
Bonnet, Pierre Fauchon. - Retrait de l'amendement n° 4 rectifié
bis.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Mme le garde des sceaux, Mme Dinah Derycke, MM. Jean-Philippe Lachenaud, le président, Robert Badinter, Michel Charasse, Patrice Gélard, Yann Gaillard, Paul Girod, Michel Pelchat, le président de la commission, Alain Vasselle, Robert Bret. - Rejet du sous-amendement n° 6 rectifié, le scrutin public sur le sous-amendement n° 2 donnant lieu à pointage.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
Rejet, par scrutin public après pointage, du sous-amendement n° 2.
M. Pierre Fauchon. - Retrait du sous-amendement n° 3.
MM. Jean-Louis Lorrain, Robert Badinter, Paul Girod, Mme Hélène Luc, MM.
Philippe Adnot, Patrice Gélard, Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Emmanuel
Hamel, le rapporteur, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Adoption, par scrutin public à la tribune, de l'amendement n° 1 rectifié
rédigeant l'article unique du projet de loi constitutionnelle.
4.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
7
).
5.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
8
).
6.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
9
).
7.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
10
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
11
).
9.
Ordre du jour
(p.
12
).