Séance du 26 janvier 1999
DÉPO^T D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Pierre Biarnès, Henri d'Attilio, Bertrand Auban, Jean-Pierre
Bel, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Yolande Boyer, MM. Jean Besson, Jean-Louis
Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Gilbert Chabroux,
Michel Charasse, Marcel Charmant, Michel Charzat, Raymond Courrière, Roland
Courteau, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Mmes Dinah Derycke,
Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme
Josette Durrieu, MM. Léon Fatous, Serge Godart, Jean-Noël Guérini, Roger
Hesling, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Roger Lagorsse, André Lejeune,
Claude Lise, Jacques Mahéas, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Gérard Miquel,
Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Guy Penne, Daniel Percheron, Jean-François
Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle
Printz, MM. Gérard Roujas, André Rouvière, Claude Saunier, Michel Sergent,
René-Pierre Signé, Simon Sutour, Michel Teston, André Vézinhet, Marcel Vidal et
Henri Weber une proposition de loi relative au droit de mourir dans la
dignité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 166, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
5