Séance du 27 janvier 1999
L'exploitation agricole (suite)
M. le président.
Nous en revenons à l'intitulé du chapitre Ier du titre II, qui avait été
précédemment réservé.
Par amendement n° 7, M. Souplet, au nom de la commission des affaires
économiques, propose de rédiger comme suit cet intitulé : « L'entreprise
agricole ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 7, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé.
TITRE III
ORGANISATION ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier
Coopération agricole
M. le président.
Par amendement n° 29, M. Souplet, au nom de la commission des affaires
économiques, propose de rédiger ainsi l'intitulé de ce chapitre : « Coopération
agricole et organisation de la production ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de précision.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier du titre III est ainsi
rédigé.