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Séance du 27 janvier 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 2).

4. Caisses d'épargne et de prévoyance. - Adoption définitive d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Joseph Ostermann.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 4)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Carrère, Joël Bourdin. - Retrait.
M. Gérard Miquel.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 5).

Article 16 (p. 6)

MM. Michel Souplet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Larcher.
Amendement n° 606 de la commission et sous-amendements n°s 464 rectifié à 467 rectifié de M. Le Cam et 617 rectifié de M. César ; amendements n°s 230 rectifié à 249 de M. Murat, 537 à 540 et 402 de M. Deneux et 390 de M. Pastor. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Gérard César, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Gérard Cornu, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Hilaire Flandre, Jean-Paul Emorine, Alain Vasselle, Bernard Piras. - Retrait des sous-amendements n°s 466 rectifié, 467 rectifié, des amendements n°s 230 rectifié à 249, 538 à 540 et 402 ; rejet des sous-amendements n°s 464 rectifié et 465 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 617 rectifié et, par scrutin public, de l'amendement n° 606 modifié rédigeant l'article, les amendements n°s 537 et 390 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 16 (p. 7)

Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 329 et 330 de M. Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre. - Réserve des deux amendements.

Articles 17 et 17 bis. - Adoption (p. 8)

Articles additionnels après l'article 16 (suite) (p. 9)

Amendements n°s 329 et 330 (précédemment réservés) de M. Bizet. - MM. le ministre, Jean Bizet, le rapporteur. - Retrait des deux amendements.

Article additionnel après l'article 17 bis (p. 10)

Amendements identiques n°s 250 de M. Murat, 353 de M. Emorine et 403 de M. Deneux. - MM. Gérard Cornu, Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Jean-Marc Pastor. - Retrait des trois amendements.

Article 18 (p. 11)

Amendement n° 131 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 18 bis et 19 à 21. - Adoption (p. 12)

Article 22 (p. 13)

Amendement n° 132 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 22 (p. 14)

Amendement n° 133 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 331 rectifié de M. Vasselle. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 251 rectifié de M. Darcos et sous-amendement n° 596 de la commission. - MM. Xavier Darcos, le rapporteur, le ministre, Claude Belot, au nom de la commission des finances. - Retrait du sous-amendement ; irrecevabilité de l'amendement.
Amendement n° 468 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 469 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 572 de M. Pastor. - MM. André Lejeune, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 585 de M. Richert. - MM. Philippe Richert, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Claude Belot, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 23. - Adoption (p. 15)

Article additionnel après l'article 23 (p. 16)

Amendements identiques n°s 252 de M. Vissac et 391 rectifié de M. Pastor ; amendement n° 470 de M. Le Cam. - M. Gérard Cornu, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, le ministre, Gérard César. - Retrait des trois amendements.

Article 24 (p. 17)

M. le rapporteur.
Amendements identiques n°s 253 de M. Cornu et 404 de M. Deneux. - MM. Gérard Cornu, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 24 (p. 18)

Amendement n° 134 rectifié de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 332 rectifié de M. Vasselle ; amendement n° 254 de M. Vissac. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, Gérard Cornu, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 254 et du sous-amendement n° 332 rectifié ; adoption de l'amendement n° 134 rectifié insérant un article additionnel.
Amendements n°s 255 de M. Cornu, 405 et 435 de M. Deneux. - MM. Gérard Cornu, Marcel Deneux, le rapporteur, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre. - Retrait des trois amendements.

Article 25. - Adoption (p. 19)

Article additionnel après l'article 25 (p. 20)

Amendement n° 333 rectifié de M. Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 26. - Adoption (p. 21)

Articles additionnels après l'article 26 (p. 22)

Amendement n° 135 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 417 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Réserve.

Intitulé du chapitre IV du titre II (p. 23)

Amendement n° 136 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 27 (p. 24)

Amendements n°s 471 de M. Le Cam et 137 de M. Leclerc, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 138 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et 354 de M. Emorine. - MM. Gérard Le Cam, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 471 ; adoption des amendements n°s 137, 138 et 354.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 bis (p. 25)

Amendements n°s 139 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et 367 du Gouvernement. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 139 supprimant l'article, l'amendement n° 367 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 27 bis (p. 26)

Amendement n° 392 rectifié de M. Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre, Jean Delaneau, Jean-Paul Emorine, Jean Huchon. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 491 de M. Pastor. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le ministre. - Réserve.

Article 28 (p. 27)

Amendement n° 472 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 140 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 29 (p. 28)

Amendement n° 141 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 142 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 368 du Gouvernement. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 473 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 29 bis. - Adoption (p. 29)

Article 29 ter (p. 30)

Amendements n°s 143 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et 369 du Gouvernement. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur, Gérard Le Cam, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement n° 143 supprimant l'article, l'amendement n° 369 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 29 ter
ou après l'article 27 bis (suite) (p. 31)

Amendements identiques n°s 144 rectifié de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et 492 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Bernard Piras, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements n°s 144 rectifié et 492 rectifié insérant un article additionnel.
Amendements n°s 370 rectifié du Gouvernement et 491 (précédemment réservé) de M. Pastor. - MM. le ministre, le rapporteur, Bernard Piras, Gérard César. - Retrait de l'amendement n° 491 ; adoption de l'amendement n° 370 rectifié insérant un article additionnel.

Section et intitulé (avant l'article 29 quater) (p. 32)

Amendement n° 145 de MM. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 29 quater (p. 33)

M. Xavier Darcos.
Amendement n° 371 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29 quater (réservé) (p. 34)

Amendement n° 256 de M. Darcos et sous-amendements n°s 597 et 602 de la commission. - MM. Xavier Darcos, le rapporteur, le ministre. - Réserve de l'amendement et des sous-amendements.

Article 29 quinquies (p. 35)

Amendement n° 146 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 29 sexies (p. 36)

Amendement n° 147 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - Adoption.

Amendement n° 148 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, André Lejeune, Jean-Paul Emorine. Jean-Marc Pastor, Xavier Darcos. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 29 quater (suite) (p. 37)

Amendement n° 256 rectifié de M. Darcos et sous-amendements n°s 597 et 602 de la commission (précédemment réservés). - Retrait des sous-amendements n°s 597 et 602 ; adoption de l'amendement n° 256 rectifié insérant un article additionnel.

Article 29 septies. - Adoption (p. 38)

Suspension et reprise de la séance
(p. 39)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

Article additionnel après l'article 29 septies
ou après l'article 29 octies (p. 40)

Amendement n° 152 de M. Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29 octies. - Adoption (p. 41)

Articles additionnels après l'article 29 octies
ou après l'article 26 (suite) (p. 42)

Amendement n° 373 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 598 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 149 rectifié de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 475 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 476 de M. Le Cam et 573 de M. Pastor. - Mme Yolande Boyer, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 372 du Gouvernement et 477 de M. Le Cam. - MM. le ministre, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 477 ; adoption de l'amendement n° 372 insérant un article additionnel.
Amendement n° 478 de M. Le Cam. - Retrait.
Amendement n° 474 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 150 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 151 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du titre II (avant l'article 6)
(précédemment réservé) (p. 43)

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendements n°s 196 rectifié de M. César et 601 de M. de Richemont. - MM. le rapporteur, Gérard César, le ministre. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié rédigeant l'intitulé.

Intitulé du chapitre Ier du titre II
(avant l'article 6) (précédemment réservé) (p. 44)

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Intitulé du chapitre Ier du titre III
(avant l'article 30 A) (p. 45)

Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 30 A (p. 46)

Amendements n°s 259 de M. Debavelaere et 493 de M. Pastor. - MM. Alain Vasselle, Serge Godard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 259, l'amendement n° 493 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 30. - Adoption (p. 47)

Article 30 bis (p. 48)

Amendements n°s 553 du Gouvernement et 30 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Gérard César. - Rejet de l'amendement n° 553 ; adoption de l'amendement n° 30 rédigeant l'article.

Article 31 (p. 49)

Amendement n° 393 de M. Pastor. - MM. Serge Godard, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 31 (p. 50)

Amendement n° 421 de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 422 rectifié de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre, Gérard César. - Rejet.

Article 32 (p. 51)

Amendement n° 260 de M. Debavelaere. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Marcel Deneux. - Retrait.
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 32 bis (p. 52)

Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 261 de M. Debavelaere. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 33 (p. 53)

Amendement n° 510 de M. Huchon. - MM. Jean Huchon, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 (p. 54)

MM. le rapporteur, le ministre.

Article L. 632-1 du code rural (p. 55)

Amendements identiques n°s 394 de M. Pastor et 479 de M. Le Cam. - MM. Jean-Pierre Plancade, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 394 ; rejet de l'amendement n° 479.
Amendements n°s 263 de M. César et 33 de la commission. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 263 ; adoption de l'amendement n° 33.
Amendements identiques n°s 334 de M. César et 579 de M. Mathieu ; amendement n° 541 de M. Deneux. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 541 ; adoption des amendements n°s 334 et 579.
Amendement n° 599 de la commission et sous-amendements n°s 607 du Gouvernement et 356 rectifié de M. Humbert ; amendements n°s 265 à 267 de M. César et 423 de M. Amoudry. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Paul Emorine, Hilaire Flandre, Jean-Paul Amoudry. - Retrait du sous-amendement n° 356 rectifié et des amendements n°s 265 à 267 et 423 ; adoption du sous-amendement n° 607 et de l'amendement n° 599 modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 632-2 du code rural (p. 56)

Amendement n° 268 de M. César. - MM. Hilaire Flandre, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 33 modifié.

Article 34 (p. 57)

Amendements identiques n°s 335 de M. César, 543 de M. Deneux et 580 de M. Mathieu. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 554 et 608 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 35. - Adoption (p. 58)

Article 36 (p. 59)

Amendement n° 271 de M. César. - MM. Yves Rispat, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 37 (p. 60)

Amendement n° 588 de M. Doublet. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 272 de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur. - Retrait.
Amendements n°s 480 et 481 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 38 (p. 61)

Amendements n°s 482 de M. Le Cam, 275 rectifié de M. Vissac, 39 de la commission et sous-amendement n° 374 du Gouvernement. - MM. Gérard Le Cam, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Gérard César. - Retrait des amendements n°s 482 et 275 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 374 et de l'amendement n° 39 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 38 bis (p. 62)

Amendement n° 40 de la commission et sous-amendement n° 278 de M. César ; amendements n°s 276 et 277 de M. César. - MM. le rapporteur, Hilaire Flandre, le ministre. - Retrait des amendements n°s 276, 277 et du sous-amendement n° 278 ; adoption de l'amendement n° 40 rédigeant l'article.

Article 38 ter (p. 63)

Amendements n°s 41 de la commission et 279 de M. César. - MM. le rapporteur, Gérard César, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 279 ; adoption de l'amendement n° 41 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 38 ter (p. 64)

Amendement n° 42 de la commission et sous-amendement n° 280 de M. César. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du titre IV (avant l'article 39 A) (p. 65)

Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 39 A. - Adoption (p. 66)

Article 39 (p. 67)

Amendement n° 44 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 282 de M. César, 609 du Gouvernement et 429 de M. Revet. - MM. le rapporteur, Gérard César, le ministre, Charles Revet, Jean-Marc Pastor, Alain Vasselle. - Retrait du sous-amendement n° 429 ; adoption des sous-amendements n°s 282, 609 et de l'amendement n° 44 rectifié modifié.
Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion (p. 68)

6. Dépôt de rapports (p. 69).

7. Dépôt d'un rapport d'information (p. 70).

8. Ordre du jour (p. 71).




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