Séance du 27 janvier 1999
DEPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange
de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage
entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 (n° 60,
1998-1999),
- et le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme
d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la
convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai
1963 (n° 61, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 168 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les
privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée
générale des Nations unies le 21 novembre 1997 (ensemble dix-sept annexes
approuvées par les institutions spécialisées) (n° 62, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 169 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion
du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (n°
135, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 170 et distribué.
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