Séance du 27 janvier 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Répartition des ressources des hôpitaux
435. - 27 janvier 1999. - M. Jean Chérioux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pertinence actuelle du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) dans l'allocation des ressources hospitalières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP). Il se fonde sur une étude réalisée par le centre de gestion scientifique de l'Ecole des mines de Paris à la demande de l'AP-HP et de l'agence régionale pour l'hospitalisation d'Ile-de-France, étude ayant mis en évidence d'importants éléments de surcoûts qui résultent de charges spécifiques à l'AP-HP. Ces surcoûts, qui ont été chiffrés précisément par l'étude, proviennent notamment : de charges spécifiques de personnel ; de l'activité de recherche et d'enseignement ; du fait que des services de pointe sont « surdimensionnés » pour réaliser des activités de soins courants ; du recrutement en province et à l'étranger, pour des pathologies graves et onéreuses ; de la difficulté rencontrée pour trouver des places en moyen séjour après une hospitalisation ; de la sous-cotation, dans le PMSI, de l'activité de consultation, particulièrement développée à l'AP-HP. Le surcoût mesuré par l'étude de l'Ecole des mines s'élève, pour les seules charges de personnel et les consultations, à 550 millions de francs par rapport aux autres hôpitaux d'Ile-de-France. Mais on peut aussi citer, par exemple, 600 millions de francs au titre des activités de pointe et 530 millions de francs en raison de l'attente pour trouver un accueil en moyen séjour... Il souhaiterait connaître la manière dont ces différents surcoûts, d'un montant très élevé, seront pris en compte dans la répartition des ressources entre les hôpitaux publics.