Séance du 28 janvier 1999
M. le président. « Art. 1er. - Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux modalités de prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés.
« Ce rapport comporte notamment une estimation du nombre des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés, un bilan de la capacité des unités de consultation et d'accueil en secteur hospitalier ainsi qu'une évaluation des besoins prévisibles en structures adaptées et personnels qualifiés pour les dix années suivantes.
« Ce rapport formule également des propositions en vue d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
M. Guy Fischer. Sur cet article, comme sur les suivants, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
M. Roger Lagorsse. Le groupe socialiste fera de même.
(L'article 1er est adopté.)
TITRE II
DE LA FORMATION DES INTERVENANTS
Article 2