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Séance du 28 janvier 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p. 1).
Discussion générale : MM. Jean-Marie Rausch, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Philippe Nachbar, Jean-Luc Bécart, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Paul Delevoye, Daniel Percheron.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

Article additionnel avant l'article 1er (p. 3)

Amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er (p. 4)

Amendement n° 7 du Gouvernement et sous-amendement n° 28 de la commission ; amendement n° 1 de M. Bécart. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Bécart, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement n° 28 et de l'amendement n° 7 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 1 devenant sans objet.

Article 2 (p. 5)

Amendements n°s 8, 26 du Gouvernement et sous-amendement n° 27 de la commission. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 8 ; adoption du sous-amendement n° 27 et de l'amendement n° 26 modifié rédigeant l'article.

Article 3 (p. 6)

Amendement n° 9 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité de l'article, l'amendement devenant sans objet.

Article 4 (p. 7)

Amendements n°s 10 du Gouvernement et 2 de M. Bécart. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Bécart, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 10 supprimant l'article, l'amendement n° 2 devenant sans objet.

Article 5 (p. 8)

Amendements n°s 11 du Gouvernement, 3 et 4 de M. Bécart. - MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Bécart, le rapporteur. - Rejet des amendements n°s 11 et 4 ; adoption de l'amendement n° 3.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 9)

Amendement n° 12 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 7 (p. 10)

Amendement n° 13 du Gouvernement. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article.

Article 8 (p. 11)

Amendement n° 14 du Gouvernement. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article.

Article 9 (p. 12)

Amendement n° 15 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 9 (p. 13)

Amendement n° 5 de M. Bécart. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 10 (p. 14)

Amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Amendement n° 17 du Gouvernement et sous-amendements n°s 22, 23, 29 et 24 de la commission. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait des sous-amendements n°s 22 et 24 ; adoption des sous-amendements n°s 23, 29 et de l'amendement n° 17 modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 19 du Gouvernement et sous-amendement n° 25 de la commission. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (p. 15)

Amendement n° 21 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Intitulé (p. 16)

Seconde délibération (p. 17)

Demande de seconde délibération de l'article 6. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de la demande de seconde délibération.

Article 6 (p. 19)

Amendement n° A-1 du Gouvernement. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 20)

MM. Claude Huriet, Jean-Louis Lorrain, Daniel Percheron.
Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

3. Redéploiement des forces de sécurité. - Discussion d'une question orale avec débat (p. 22).
MM. Paul Masson, auteur de la question ; François Trucy.

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Géorgie (p. 23).

5. Redéploiement des forces de sécurité. - Suite de la discussion d'une question orale avec débat (p. 24).
M. Jean-Patrick Courtois.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

MM. Gérard Le Cam, André Rouvière, Jean-Jacques Hyest, Hubert Haenel, Christian Demuynck, Jean-Jacques Robert.
M. Alain Richard, ministre de la défense.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

M. Paul Masson.
Clôture du débat.

6. Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 25).
Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; Guy Fischer, Dominique Leclerc, Roger Lagorsse.
MM. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er. - Adoption (p. 26)

Article 2 (p. 27)

MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 28)

MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
Adoption de l'article.

Article 4 (p. 29)

MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Guy Fischer.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 30)

M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 6. - Adoption (p. 31)

Article 7 (p. 32)

M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Intitulé (p. 33)

Vote sur l'ensemble (p. 34)

MM. Michel Caldaguès, Guy Fischer.
Adoption de la proposition de loi.
M. le secrétaire d'Etat.

7. Dépôt de projets de loi (p. 35).

8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 36).

9. Dépôt d'un rapport (p. 37).

10. Ordre du jour (p. 38).




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