Séance du 28 janvier 1999
M. le président. « Art. 7. - Les pertes de recettes résultant des dispositions de la présente loi sont compensées par une majoration à due concurrence des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » M. Michel Caldaguès. Cet article devrait faire plaisir à M. le secrétaire d'Etat !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Mesdames, messieurs les sénateurs, je dirai, sur ce point, que j'ai déjà fait suffisamment d'efforts sur le tabac pour vous souhaiter bonne chance ! (Sourires.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 7.
(L'article 7 est adopté.)
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