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Séance du 28 janvier 1999





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M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, en application de l'article 43, aliéna 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 6, sur lequel j'ai défendu assez longuement un amendement n° 12, que le Sénat a rejeté.
La justification du rejet demandé par M. le rapporteur était essentiellement fondée sur le fait que la commission n'avait pu examiner cet amendement. Or cette proposition revêt, aux yeux du Gouvernement, une extrême importance. C'est pourquoi je demande au Sénat de bien vouloir reconsidérer sa position.
Ayant écouté les propos tenus par M. le rapporteur, par les membres de la majorité sénatoriale et par ceux de l'opposition sénatoriale, je suis convaincu que, après le travail de très grande qualité qui a été accompli ce matin par la Haute Assemblée, le texte est susceptible de faire franchir à notre législation un pas considérable, tant au regard de l'indemnisation que du traitement des problèmes concrets de l'« après-mine ».
Pour parachever cet excellent travail, il me semble nécessaire que le Sénat, dans sa sagesse, prenne en compte la proposition qu'avait formulée le Gouvernement avec l'amendement n° 12, lequel n'entrait d'ailleurs nullement en contradiction avec ce que le Sénat a voté par ailleurs.
Pour que chacun puisse définir sa position, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
M. le président. Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 6.
Je rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, ont seuls droit à la parole sur cette demande : l'auteur de la demande, c'est-à-dire le Gouvernement, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond.
Aucune explication de vote n'est admise.
Monsieur le rapporteur, sans doute la commission voudra-t-elle mettre à profit la suspension de séance demandée par M. le secrétaire d'Etat pour arrêter sa position quant à la demande de seconde délibération...
M. Jean-Marie Rausch, rapporteur. En effet, monsieur le président.
M. le président. Nous allons donc interrompre nos travaux pendant cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à douze heures quarante.)




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