Séance du 2 février 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre aux
termes de laquelle il lui fait connaître que, conformément au deuxième alinéa
de l'article 45 de la Constitution, il a décidé de provoquer la réunion d'une
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des
sportifs et à la lutte contre le dopage.
Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des
affaires culturelles a été affichée conformément à l'article 12 du
règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifée, et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Adrien Gouteyron, James Bordas, Jacques Legendre, André Bohl,
Fernand Demilly, Serge Lagauche et Mme Hélène Luc.
Suppléants : MM. Jean Bernadaux, Jean Bernard, Serge Lepeltier, Jean-Luc
Miraux, Jean-François Picheral, Guy Poirieux et Franck Sérusclat.
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