Séance du 2 février 1999
LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 18,
1998-1999) d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence. [Rapport n° 129 et avis n°s 132 et 151 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 40 A.
Article 40 A