Séance du 2 février 1999
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 3 février 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 146, 1998-1999) ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 145, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion
générale commune de ces deux projets de loi.
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 2 février 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ces deux projets de loi ;
_ à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste
d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 2 février
1999.
B. -
Jeudi 4 février 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 9 février 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera
fixé ultérieurement) :
_ n° 361 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Aménagement de la nationale 10 entre Rambouillet, Bel-Air et
Ablis) ;
_ n° 367 de M. Francis Grignon à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Législation relative à la prise illégale d'intérêts) ;
_ n° 391 de M. Alain Gournac transmise à M. le ministre délégué à la ville
(Dégradations dues aux graffitis) ;
_ n° 394 de M. Dominique Leclerc à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Aménagement de la Loire et de ses affluents)
;
_ n° 395 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (Désamiantage de Jussieu) ;
_ n° 397 de M. Bernard Fournier à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (Importation et distribution de médicaments) ;
_ n° 399 de M. Bernard Joly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Majoration pour enfants servie aux veuves civiles) ;
_ n° 400 de M. Michel Barnier à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Liaisons transalpines pour les voyageurs et les marchandises)
;
_ n° 403 de Mme Gisèle Printz à Mme le ministre délégué à l'enseignement
scolaire (Organisation des voyages scolaires) ;
_ n° 405 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Conditions d'installation de débits de tabac en zone de
montagne) ;
_ n° 406 de Mme Nelly Olin à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Service public ferroviaire en Val-d'Oise) ;
_ n° 408 de M. Pierre-Yvon Tremel à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Situation du CEVA, centre d'études et de
valorisation des algues) ;
_ n° 409 de M. Guy Vissac à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (Plan d'aménagement de la Loire) ;
_ n° 410 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Coût et conséquences du passage informatique à l'an 2000)
;
_ n° 413 de M. Jacques Peyrat à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes) ;
_ n° 414 de M. Charles Descours à M. le Premier ministre (Application de la
loi sur la veille sanitaire) ;
_ n° 421 de M. Jean-Jacques Robert à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Equipement de radiocommunication mobile).
A seize heures :
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant modification de l'ordonnance
n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (n° 512, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 8 février 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à limiter
les licenciements des salariés de plus de cinquante ans (n° 114, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 8 février 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à cette proposition de loi ;
_ à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 8 février
1999.
D. -
Mercredi 10 février 1999 :
A quinze heures :
1° Eventuellement, nomination des membres de la commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115
du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire (AN, n° 1071).
Les candidatures à cette commission spéciale devront être déposées par les
groupes au secrétariat du service des commissions le mardi 9 février 1999,
avant dix-sept heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (n° 118,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 9 février 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
E. -
Jeudi 11 février 1999 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Question orale européenne avec débat (n° QE 4) de M. Michel Barnier à M. le
ministre des affaires étrangères sur l'avenir de la politique étrangère et de
sécurité commune.
La discussion de cette question orale s'effectuera selon les modalités prévues
à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Proposition de loi de M. Philippe Arnaud et plusieurs de ses collègues
tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et
entreprises publics (n° 491, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mercredi 10 février 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10
février 1999.
F. -
Mardi 16 février 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera
fixé ultérieurement) :
_ n° 382 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (Situation du lycée professionnel
François-Mitterrand de Château-Chinon) ;
_ n° 401 de M. Jacques Machet à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Aménagement du carrefour « La Provence » dans la Marne) ;
_ n° 407 de M. Gérard Cornu à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Réglementation du déneigement en milieu rural) ;
_ n° 412 de M. Maurice Blin à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Réforme des fonds structurels et avenir des scieries) ;
_ n° 415 de M. Georges Mouly à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
(Avenir des tribunaux de commerce) ;
_ n° 419 de M. Jean-Marc Pastor à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (Avenir des GRETA) ;
_ n° 420 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement (Conséquences des faillites d'armateurs sur la
situation des marins) ;
_ n° 424 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Fiscalité applicable en matière de vente directe sur Internet)
;
_ n° 425 de M. Bertrand Auban à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Travaux de déviation sur la RN 125) ;
_ n° 426 de M. Yann Gaillard à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Coût des fouilles archéologiques et politique du logement) ;
_ n° 427 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (Fermeture du centre de prélèvement de moelle osseuse de
l'hôpital de Valence) ;
_ n° 428 de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra à M. le secrétaire d'Etat à
l'industrie (Construction du barrage de Rizzanese) ;
_ n° 429 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (Evolution de l'enseignement professionnel) ;
_ n° 432 de M. André Diligent à M. le ministre délégué à la ville (Financement
politique d'aide sociale des départements) ;
_ n° 433 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Respect et défense des droits des sourds-muets) ;
_ n° 434 de M. Alain Gérard à M. le ministre de l'intérieur (Conséquences de
la tempête sur Loctudy du 20 décembre 1998) ;
_ n° 435 de M. Jean Chérioux à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Répartition des ressources des hôpitaux) ;
_ n° 438 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (Conditions de versement des primes à l'élevage).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Eventuellement, conclusions des commissions mixtes paritaires sur le
projet de loi organique et le projet de loi relatifs à la
Nouvelle-Calédonie.
3° Projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de
l'environnement sonore aéroportuaire (n° 8, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 15 février 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux enquêtes
techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (n° 516,
1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 15 février 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
G. -
Mercredi 17 février 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relatif aux polices municipales (n° 183,
1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mardi 16 février 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 février
1999.
H. -
Jeudi 18 février 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Projet de loi sur l'innovation et la recherche (n° 152, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mercredi 17 février 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce projet de loi ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 17
février 1999.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
I. -
Mardi 2 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code de
justice militaire et du code de procédure pénale (n° 490, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé au lundi 1er mars 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A seize heures :
2° Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant
création des chèques-vacances (n° 178, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
_ au lundi 1er mars 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
_ à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le
débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 1er mars
1999.
J. -
Mercredi 3 mars 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, créant le Conseil national
des communes « Compagnon de la Libération » (n° 142, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mardi 2 mars 1999, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la Charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) (n° 140,
1998-1999).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
du protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de
réclamations collectives (n° 141, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
4° Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre les Etats
parties au traité de l'Atlantique-Nord et les autres Etats participant au
partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole
additionnel) (n° 5, 1998-1999).
5° Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la
République française et la Confédération suisse portant rectification de la
frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre
Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton
de Genève) (n° 72, 1998-1999).
6° Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la
République française et la Confédération suisse portant rectification de la
frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud (n°
73, 1998-1999).
La conférence des président a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
7° Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la
convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées,
approuvé par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947
(ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (n°
62, 1998-1999).
8° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de
lettres portant aménagement du titre Ier de la convention de voisinage entre la
France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 (n° 60, 1998-1999).
9° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de
lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la convention de
voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 (n° 61,
1998-1999).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
10° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la
sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des
déchets radioactifs (n° 135, 1998-1999).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation
de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept
appendices) (n° 134, 1998-1999).
12° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande (n° 148,
1998-1999).
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la
recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (n° 149,
1998-1999).
14° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la
poursuite des fraudes douanières (n° 150, 1998-1999).
K. -
Jeudi 4 mars 1999 :
A dix heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (AN, n°
1354).
La conférence des présidents a fixé :
_ au mercredi 3 mars 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
_ à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 mars
1999.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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