Séance du 2 février 1999






MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE

M. Charles de Cuttoli. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Cuttoli.
M. Charles de Cuttoli. Monsieur le président, lors du scrutin n° 65, portant sur le sous-amendement n° 2 de notre collègue M. Christian Bonnet à l'amendement n° 1 rectifié de la commission des lois sur le texte relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes, j'ai été porté comme n'ayant pas pris part au vote. Or j'ai voté pour : j'ai moi-même déposé mon bulletin dans l'urne.
D'après des renseignements qui m'ont été donnés officieusement, on aurait même compté au moins deux bulletins « pour » à mon nom dans l'urne au moment du dépouillement. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi j'ai été porté comme n'ayant pas participé au vote dans le Journal officiel du 26 janvier 1999 !
M. le président. Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.

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