Séance du 3 février 1999
M. le président. « Art. 4. - La Nouvelle-Calédonie détermine librement les signes identitaires permettant de marquer sa personnalité aux côtés de l'emblème national et des signes de la République.
« Elle peut décider de modifier son nom.
« Ces décisions sont prises dans les conditions fixées au chapitre II du titre III et à la majorité des trois cinquièmes des membres du congrès. »
Par amendement n° 234, M. Loueckhote propose, dans le premier alinéa de cet article, de remplacer les mots : « signes identitaires » par les mots : « signes distinctifs ».
La parole est à M. Loueckhote.
M. Simon Loueckhote. Il est vrai que, comme la commission l'a indiqué, le terme « identitaires » est celui qui figure dans l'accord de Nouméa. Toutefois, je tiens à dire que, lors de la discussion de cet accord, le choix du terme n'a pas été déterminant. Il s'agissait de trouver un terme qui puisse marquer l'identité de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française.
Ma crainte, c'est que le terme « identitaires » ne puisse pas être compris de la même façon que le terme « distinctifs ».
A l'appui de ma proposition, j'indiquerai que, dans le projet de loi initial, c'est-à-dire dans celui qui a été soumis pour avis au congrès du territoire, c'est le terme « distinctifs » et non le terme « identitaires » qui a été retenu.
M. Jean-Luc Mélenchon. Oui !
M. Simon Loueckhote. Pour ma part, je souhaiterais que l'on en revienne au terme « distinctifs ».
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il est certain que l'accord de Nouméa mentionnait « identitaires » alors que, dans le projet de loi initial, figurait « distinctifs ».
Toutefois, dans le texte de l'article 4, il s'agit des signes identitaires permettant de marquer la personnalité de la Nouvelle-Calédonie. Il ne s'agit pas seulement d'une partie de la Nouvelle-Calédonie. C'est de l'identité de l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie qu'il est question. Dès lors, respectons plutôt l'accord de Nouméa.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Initialement, le Gouvernement avait en effet utilisé l'expression « signes distinctifs ». Puis, le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale a proposé un amendement visant à reprendre les termes qui figurent dans l'accord de Nouméa : « signes identitaires ».
Je crois préférable de se conformer à l'accord de Nouméa.
Que M. Loueckhote soit rassuré : c'est bien l'identité de toute la Nouvelle-Calédonie qui est visée et donc l'ensemble des communautés qui y vivent.
Cette identité est plurielle, mais c'est celle de la Nouvelle-Calédonie en tant que nouvelle institution.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 234.
M. Guy Allouche. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Je voudrais dire à notre excellent collègue et ami Simon Loueckhote que, s'il a raison de rappeler ce qui figure dans les textes, en la circonstance, il s'agit non pas de distinction mais d'identification.
M. Simon Loueckhote. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Loueckhote.
M. Simon Loueckhote. Je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 234 est retiré.
Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'article 4.
(L'article 4 est adopté.)
Article 5