Séance du 3 février 1999
M. le président. « Art. 156. - Les modalités du fonctionnement de l'assemblée de province qui ne sont pas prévues au présent chapitre sont fixées par le règlement intérieur. Celui-ci peut être déféré au tribunal administratif. »
Par amendement n° 152, M. Hyest, au nom de la commission, propose, au début de la première phrase de cet article, de remplacer les mots : « Les modalités du » par les mots : « Les modalités d'organisation et de ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 153, M. Hyest, au nom de la commission, propose de compléter la première phrase de l'article 156 par les mots : « publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Comme pour le congrès, le sénat coutumier ou les conseils coutumiers, il s'agit d'imposer la publication du règlement intérieur de chaque assemblée de province au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 153, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 156, modifié.
(L'article 156 est adopté.)
Article 157