Séance du 3 février 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Descours une proposition de loi visant à améliorer la
protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 187, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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