Séance du 3 février 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 171 (1998-1999)
portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense.
M. Christian de La Malène a été nommé rapporteur du projet de loi n° 172
(1998-1999) autorisant la ratification de la convention sur la lutte contre la
corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales
internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997.
M. Christian de La Malène a été nommé rapporteur du projet de loi n° 173
(1998-1999) autorisant la ratification de la convention établie sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des
intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26
juillet 1995.
M. Christian de La Malène a été nommé rapporteur du projet de loi n° 174
(1998-1999) autorisant la ratification du protocole établi sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la
protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin
le 27 septembre 1996.
M. Christian de La Malène a été nommé rapporteur du projet de loi n° 175
(1998-1999) autorisant la ratification du protocole établi sur la base de
l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à
titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la
convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996.
M. Christian de La Malène a été nommé rapporteur du projet de loi n° 176
(1998-1999) autorisant la ratification du deuxième protocole établi sur la base
de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à
la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à
Bruxelles le 19 juin 1997.
M. Christian de La Malène a été nommé rapporteur du projet de loi n° 177
(1998-1999) autorisant la ratification de la convention établie sur la base de
l'article K. 3, paragraphe 2, point
c,
du traité sur l'Union européenne
relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des
Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union
européenne, fait à Bruxelles le 26 mai 1997.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Paul Blanc a été nommé rapporteur du projet de loi n° 178 (1998-1999) modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON