Séance du 4 février 1999
M. le président. Par amendement n° 25, M. Hyest, au nom de la commission, propose d'insérer, avant l'article 18, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le recensement général des votes est effectué au chef-lieu de chaque province, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Comme nous l'avons fait pour les autres articles concernant les élections, nous supprimons les références aux articles du code électoral, et nous faisons expressément figurer dans la loi les dispositions correspondantes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Favorable. Il s'agit ici d'une reprise de l'article L. 359 du code électoral, qui se trouve ainsi adapté au cas de la Nouvelle-Calédonie.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 18.
Article 18