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Séance du 4 février 1999





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1).

3. Nouvelle-Calédonie. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique déclaré d'urgence (p. 2).

Article 166 (p. 3)

Amendements n°s 160 et 161 de la commission. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 259 de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Articles 167 à 169. - Adoption (p. 4)

Article 170 (p. 5)

Amendement n° 267 de M. Allouche. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 291 de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 171 (p. 6)

Amendement n° 162 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 172. - Adoption (p. 7)

Article 173 (p. 8)

Amendement n° 163 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 174 (p. 9)

Amendement n° 164 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 175 (p. 10)

Amendement n° 165 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 176. - Adoption (p. 11)

Article 177 (p. 12)

Amendement n° 292 de M. Loueckhote. - Retrait.
Amendement n° 166 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 178 (p. 13)

Amendement n° 260 de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 167 et 168 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 280 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendements n°s 281 du Gouvernement et 169 de la commission. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 281, l'amendement n° 169 devenant sans objet.
Amendement n° 170 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 282 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 171 de la commission et sous-amendement n° 283 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 284 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 179 et 180. - Adoption (p. 14)

Article 181 (p. 15)

Amendement n° 261 rectifié de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 172 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Duffour. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 182 (p. 16)

Amendements n°s 173 à 179 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des sept amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 183 (p. 17)

Amendements n°s 180 et 181 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 184 (p. 18)

Amendements n°s 182 à 185 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 185 (p. 19)

Amendements n°s 186 et 187 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 186. - Adoption (p. 20)

Article 187 (p. 21)

Amendement n° 188 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 188. - Adoption (p. 22)

Article 189 (p. 23)

Amendement n° 189 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 190 (supprimé)

Articles 191 et 192. - Adoption (p. 24)

Article 193 (p. 25)

Amendement n° 190 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 194 (p. 26)

Amendement n° 191 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 195 (p. 27)

Amendements n°s 192 à 201 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des dix amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 196 (p. 28)

Amendements n°s 202 et 203 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 197 (p. 29)

Amendement n° 204 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 198 (p. 30)

Amendement n° 205 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 198 (p. 31)

Amendements n°s 206 et 207 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 198 bis (p. 32)

Amendement n° 208 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 198 ter (p. 33)

Amendement n° 209 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 199 (p. 34)

Amendements n°s 210 rectifié, 211 et 212 de la commission. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 200 (p. 35)

Amendement n° 213 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 201. - Adoption (p. 36)

Article additionnel après l'article 201 (p. 37)

Amendement n° 214 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 202. - Adoption (p. 38)

Article 203 (p. 39)

Amendement n° 268 de M. Allouche. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 204. - Adoption (p. 40)

Article 205 (p. 41)

Amendement n° 262 de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 206 (p. 42)

Amendement n° 263 de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 207 (p. 43)

Amendements n°s 215 à 219 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 208 (p. 44)

Amendement n° 293 rectifié de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 220 de la commission. - Adoption.
MM. Michel Duffour, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article modifié.

Article 209 (p. 45)

Amendements n°s 221 et 222 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 210 à 212. - Adoption (p. 46)

Article 213 (p. 47)

Amendement n° 294 de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 213 bis. - Adoption (p. 48)

Article additionnel après l'article 213 bis (p. 49)

Amendement n° 295 de M. Laufoaulu. - MM. Robert Laufoaulu, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 214 (p. 50)

Amendement n° 223 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 215 (p. 51)

Amendement n° 224 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 216 (p. 52)

Amendement n° 225 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 216 (p. 53)

Amendements n°s 226 à 228 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Article 217 (p. 54)

Amendement n° 229 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 218 (p. 55)

Amendement n° 264 rectifié bis de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 219 (p. 56)

Amendement n° 285 rectifié du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 220 (p. 57)

Amendements n°s 230 et 231 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 221. - Adoption (p. 58)

Vote sur l'ensemble (p. 59)

MM. Daniel Hoeffel, Guy Allouche, François Trucy, Michel Duffour, Simon Loueckhote, le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 60).

Suspension et reprise de la séance (p. 61)

5. Nouvelle-Calédonie. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 62).

Article 1er (p. 63)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption (p. 64)

Article 3 (p. 65)

Amendements n°s 2 et 3 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 4 de la commission et 33 de M. Loueckhote. - Retrait de l'amendement n° 33 ; adoption de l'amendement n° 4.
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 4 (p. 66)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 67)

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 (p. 68)

Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 69)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 7 (p. 70)

Amendement n° 10 de la commission et sous-amendement n° 37 rectifié du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 8 (p. 71)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 8 (p. 72)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 38 de M. Loueckhote. - MM. Simon Loueckhote, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 9 (p. 73)

Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 74)

Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 75)

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 34 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 76)

Amendements n°s 16 et 17 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 13 (p. 77)

Amendement n° 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13 (p. 78)

Amendement n° 19 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 (p. 79)

Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 (p. 80)

Amendements n°s 21 et 22 de la commission. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 15 (p. 81)

Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 82)

Amendement n° 24 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17. - Adoption (p. 83)

Article additionnel avant l'article 18 (p. 84)

Amendement n° 25 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18. - Adoption (p. 85)

Article 19 (p. 86)

Amendements n°s 26 de la commission et 39 de M. Loueckhote. - MM. le rapporteur, Simon Loueckhote, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 39 ; adoption de l'amendement n° 26.
Amendements n°s 27 et 28 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 19 (p. 87)

Amendements n°s 29 à 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Articles 20 et 21. - Adoption (p. 88)

Article 22 (supprimé)

Article additionnel après l'article 22 (p. 89)

Amendement n° 35 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 23 (p. 90)

Amendement n° 32 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 36 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23. - Adoption (p. 91)

Vote sur l'ensemble (p. 92)

M. Emmanuel Hamel.
Adoption du projet de loi.

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 93).

Suspension et reprise de la séance (p. 94)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

7. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 95).

AVENIR DE L'INDUSTRIE TEXTILE (p. 96)

MM. Jean-Pierre Bel, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

MOUVEMENTS DE GRÈVES
DANS L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 97)

MM. Jean-Paul Hugot, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (p. 98)

M. Fernand Demilly, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.

REGROUPEMENTS BANCAIRES (p. 99)

Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.

ACCIDENTS LIÉS AU GPL (p. 100)

MM. Michel Mercier, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

ÉTAT DE LA FLOTTE DES CANADAIR (p. 101)

MM. François Trucy, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

SURFACTURATION DES CHÈQUES EN EUROS (p. 102)

Mmes Marie-Madeleine Dieulangard, Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.

CRÉDITS AFFECTÉS AU DÉMINAGE (p. 103)

MM. Jean-Jacques Robert, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS (p. 104)

M. Gérard Dériot, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

ENDETTEMENT DU SERVICE DE SANTÉ
À WALLIS ET FUTUNA (p. 105)

MM. Robert Laufoaulu, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

RECRUTEMENT DE JEUNES POLICIERS (p. 106)

MM. Bernard Plasait, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

8. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de la Constitution (p. 107).

9. Dépôt de propositions de loi (p. 108).

10. Ordre du jour (p. 109).




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