Séance du 4 février 1999
M. le président. La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Ma question s'adressait à M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Des regroupements bancaires viennent d'être décidés : Société générale et Paribas fusionnent ; d'autres rapprochements avec le Crédit lyonnais sont en préparation. Par ailleurs, le Crédit lyonnais serait privatisé.
Le Gouvernement n'est pas étranger à ces tractations ; le Président de la République s'en félicite. Les marchés financiers exultent et font attraper la fièvre au CAC 40.
Le nouvel ensemble Société générale et Paribas vise à une augmentation du bénéfice par action de 15 % en trois ans.
Nous sommes heureux de constater cette prospérité nouvelle,...
M. Alain Lambert. Très bien !
Mme Marie-Claude Beaudeau. ... mais à une condition : que tous les Français, surtout les plus défavorisés, en profitent, que de nombreuses créations d'emplois s'ensuivent, que les intérêts de la France soient préservés et valorisés.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Ma première question est simple : pouvez-vous nous expliquer comment l'assureur français Axa et l'assureur allemand Allianz, qui se regroupent et qui veulent prendre à leur compte la protection sociale et les retraites, envisagent d'améliorer le niveau de vie des Français ? Est-ce bien dans leur intention ? Comment pourrez-vous les y contraindre ?
Ma deuxième question est encore plus simple : Paribas et la Société générale envisagent de nombreuses réductions d'effectifs. Le Crédit lyonnais, associé à la Banque populaire ou à une autre banque, la Caisse d'épargne réformée ne vont-ils pas supprimer aussi de nombreux emplois et agences ? Qu'entend faire le Gouvernement pour garantir le droit au travail, empêcher le licenciement de milliers d'employés, dont - encore elles ! - une majorité de femmes ?
Ma troisième question est complémentaire. Ces super-banques, de plus en plus puissantes, tournées vers la recherche prioritaire de profits, daigneront-elles enfin s'intéresser aux besoins d'investissement des petites et moyennes entreprises, des petites et moyennes industries, des commerçants, des artisans, aux conditions d'emprunt permettant à chaque Français de mieux profiter des besoins de consommation alors que le nombre des dossiers de surendettement augmentent, et aux immenses besoins de formation ?
Ne faudrait-il pas, enfin, taxer tous les mouvements financiers, comme nous le proposons depuis des années ?
M. le président. Veuillez conclure, madame Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Je conclus, monsieur le président.
Que pense faire le Gouvernement pour contraindre ces groupes bancaires à répondre aux besoins des Français, à se mettre au service de l'emploi et de la nation ?
Satisfaire les appétits des groupes mondiaux de la finance et les besoins de notre pays, ce n'est pas forcément la même politique. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - MM. Emmanuel Hamel et Jean-Jacques Robert applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Le rapprochement Société générale-Paribas s'inscrit dans la ligne des voeux, souvent exprimés par M. Dominique Strauss-Kahn et dans l'Europe de l'euro, de la constitution d'acteurs bancaires français forts et dynamiques, ce qui est essentiel pour la localisation des centres de décisions et d'emplois en France comme pour le financement de la croissance même si, comme vous, nous éprouvons quelques inquiétudes. Faire en sorte que nous ayons des entreprises puissantes pouvant faire face à la concurrence mondiale, dans l'intérêt de notre pays, de nos entreprises et, dès lors que des engagements très clairs sont pris à leur égard, des salariés concernés : tel est le sens des opérations menées depuis dix-huit mois par l'Etat, avec le rapprochement CIC-GAN par exemple. De ce point de vue, et sous réserve de l'examen de ses conséquences prudentielles, concurrentielles et sociales, le rapprochement Société générale-Paribas, qui est la première opération importante entre banques privées, est révélateur de la puissance d'intégration de l'euro.
Vous avez, madame le sénateur, posé trois questions.
Tout d'abord, comment le Gouvernement pourra-t-il agir compte tenu de ce regroupement ?
Il agit tous les jours de manière déterminée pour améliorer la croissance et l'emploi. Il exerce ses responsabilités grâce au soutien de sa majorité et il appartient à tout le secteur financier, qu'il soit public ou privé, de relayer cette action par des financements adaptés, par de véritables prises de risque, notamment pour permettre à nos entreprises de se développer et d'investir. C'est pourquoi une profonde réforme du secteur financier a été mise en oeuvre depuis dix-huit ans.
J'en viens à votre deuxième question : tous les regroupements se traduisent-ils par des suppressions d'emplois ?
Tout dépend des engagements que doivent prendre les dirigeants. Ceux de Société générale-Paribas ont affirmé qu'il n'y aurait pas de départs obligatoires en France. Cet engagement doit être vérifié par les partenaires sociaux, et le Gouvernement sera très attentif à sa concrétisation. Moderniser notre secteur financier tout en défendant l'emploi, voilà dans quel cadre doivent se situer les restructurations nécessaires.
Enfin, vous me demandez si cela facilitera les investissements des PME et PMI.
Des banques plus fortes, plus efficaces, sont des banques qui peuvent prendre plus de risques, notamment en direction des PME. De ce point de vue, l'opération doit faciliter le financement de nos entreprises. La constitution, il y a un an, du groupe Crédit mutuel-CIC en est une illustration encore plus frappante puisque, vous le savez, le financement des PME a augmenté.
J'ajoute que, avec le milliard de francs donné à la SOFARIS pour soutenir les actions de la BDPME en cofinancement avec ces groupes, nous avons les outils indispensables au financement des très petites entrepriseset des PME. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Madame le secrétaire d'Etat, vous avez respecté votre temps de parole, et j'y suis sensible.
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