Séance du 4 février 1999
M. le président. « Art. 217. - Les articles 82, 93, 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 précitée sont ainsi modifiés :
« 1° Dans l'article 82, les mots : "dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie" ;
« 2° Dans l'article 93, les mots : "conseil consultatif coutumier" sont remplacés par les mots : "sénat coutumier", les mots : "du territoire" par les mots : "de la Nouvelle-Calédonie". Le quatrième alinéa est supprimé.
« 3° Dans l'article 94, les mots : "du territoire" sont remplacés par les mots : "de la Nouvelle-Calédonie".
« Toutefois, les articles 33 à 36 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999. »
Par amendement n° 229, M. Hyest, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« Dans l'article 93 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 précitée, les mots : "conseil consultatif coutumier" sont remplacés par les mots : "sénat coutumier". Le dernier alinéa de cet article est abrogé. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Il convient de réécrire l'article pour le purger des mentions superflues qui figurent déjà aux articles 212 ou 220.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 217 est ainsi rédigé.
Article 218