Séance du 4 février 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires :
MM. Jacques Larché, Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier,
Simon Loueckhote, Guy Cabanel, Guy Allouche et Michel Duffour.
Suppléants :
MM. Jean-Pierre Bel, Jean-Patrick Courtois, Mme Dinah
Derycke, MM. Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily et Jean-Pierre
Schosteck.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre
nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures,
est reprise à quinze heures, sous
la présidence de M. Christian Poncelet.)