Séance du 4 février 1999
M. le président. La parole est à M. Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, les démineurs des centres de déminage du ministère de l'intérieur tiennent une place de choix dans le coeur de M. le ministre de l'intérieur, à qui je souhaitais m'adresser. Je l'ai ressenti en étant à ses côtés, au pied du monument, si émouvant, qui leur est dédié au Ballon d'Alsace.
En 1998, le centenaire de la création du service nous a permis d'honorer les six cent dix-sept démineurs qui ont donné leur vie dans l'accomplissement de leur mission.
La mission quotidienne des démineurs comporte toujours l'obligation d'enlever, de stocker et de détruire les explosifs de guerre. A Vimy, près d'Arras, le service entrepose chaque année deux cents tonnes - on compte six cents tonnes pour toute la France - de ces explosifs provenant de la guerre de 1914-1918, qui remontent à fleur de terre et qui sont ramassés à la demande des agriculteurs et des collectivités. Plus grave, dix tonnes de ces explosifs contiennent des substances chimiques.
J'ai visité ce site, où nos démineurs effectuent les opérations à mains nues, sans protection spéciale face au danger. Il y a quelques jours, pour deux de nos amis, nous avons dû cruellement constater que, quatre-vingts ans après le conflit, ces engins explosifs tuent encore.
Les démineurs ont pour seul guide le sens de la mission et l'honneur du service de la sécurité civile. Notre devoir est de les protéger toujours plus quand les techniques nouvelles le permettent.
Une grande chance semble s'offrir à nous grâce à une unité mobile de vidage et de traitement des munitions chimiques, unité qui permettrait de traiter les gaz suffocants - phosgène et diphosgène - contenus dans ces obus. Attaqués par la rouille, ces engins peuvent en effet à tout moment imploser sous la pression intérieure ou au cours des inévitables manipulations.
Cette unité mobile se déplace facilement et pourrait être rapidement disponible. Le Gouvernement peut-il en envisager l'acquisition ?
Dans cet esprit, les petits robots du type Castor, la machine à lever le doute qui permet d'estimer le risque existant à l'intérieur de l'explosif, et les tenues lourdes de protection, aujourd'hui trop inégalement réparties entre les centres, seraient la réponse attendue pour une protection accrue de nos démineurs en opération.
Au service de la sécurité de nos concitoyens et de ceux qui en ont la charge, l'argent ne doit pas être un frein. C'est ce que chacun de nous souhaite ardemment. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur quelques travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez souligné le rôle que joue le service de déminage. Je veux indiquer qu'il emploie 150 fonctionnaires et que ceux-ci paient un lourd tribut dans le travail qu'ils accomplissent. Par exemple, au cours de ces quatorze années, nous avons malheureusement enregistré quatorze décès, dont deux récemment, à la fin de l'année 1998.
Il faut prendre des mesures de plus en plus renforcées en matière de protection pour ces agents, qui font preuve d'une grande technicité mais aussi de beaucoup de courage dans l'accomplissement de leur mission.
En ce qui concerne la lutte contre les engins explosifs récents, une politique d'équipement en matériels de protection, c'est-à-dire en tenues lourdes, et d'intervention à distance par des robots sera poursuivie pour renouveler les équipements et étendre ainsi les moyens mis à la disposition des personnels.
Mais nous avons aussi - vous l'avez indiqué - à traiter les munitions des guerres anciennes, en particulier dans le nord de la France. Ainsi, chaque année, sont traitées 500 tonnes de munitions découvertes dans les champs, munitions qui deviennent de plus en plus dangereuses avec le temps. C'est d'ailleurs là la cause de l'accident survenu le 29 décembre dernier.
A partir de ce constat, il faut essayer de mieux sécuriser la prise en charge de la munition en amont, notamment en essayant de privilégier la destruction sur place par rapport au transport, qui s'avère dangereux. Des études sont menées et des moyens sont mis en oeuvre pour faciliter la manipulation et le levage de ces munitions.
Vous avez souligné, monsieur le sénateur, les risques que représentent les munitions à caractère chimique. Une réflexion sur ce point est engagée avec le ministère de la défense ; une usine de traitement devrait commencer à fonctionner dans deux ou trois ans.
Cette question de l'élimination des munitions chimiques, à propos de laquelle vous avez fait une proposition, est à l'étude. De même, on envisage des systèmes de sarcophage, qui permettraient d'emballer ces munitions dangereuses, ou de transfert des produits toxiques. Il y a donc tout un ensemble de moyens auxquels nous devons réfléchir.
Mais, c'est vrai, les risques existent toujours, les personnels sont exposés à ces risques, et il faut donc tenir compte des améliorations techniques. (Applaudissements.)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ÉLUS